JurielDocuments qui citent ce texte
13Tous les types13Jurisprudence européenne1Arrêts2Fiches de commentaire administratif6Questions parlementaires3Circulaires1
Cour suprêmeCour d'appel
ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.05.2020
Arrêt de la Cour du 14 mai 2020, C-276/19
12occurrences
ArrêtCour de cassationF.20.0112.N23.09.2022
Amende fiscale, Proportionnalité de l’amende fiscale
1occurrence
ArrêtCour d'appel d'Anvers28.05.2019
Régime particulier des tabacs manufacturés, Condamnation pénale
2occurrences
Circulaire25.01.2019
Circulaire 2019/C/3 relative aux modifications apportées au Code de la TVA
1occurrence
Commentaire administratif18.03.2025
Prestations de services (01.03.2025), Topics particuliers, Biens immobiliers
1occurrence
Commentaire administratif25.10.2022
Prestations de services (01.10.2022), Topics particuliers, Biens immobiliers
2occurrences
Commentaire administratif31.12.2020
Autres prestations de services se rattachant à des biens immobiliers (31.12.2020)
1occurrence
Commentaire administratif31.12.2020
Prestations de services (31.12.2020), Topics particuliers, Biens immobiliers
2occurrences
Commentaire administratif31.12.2020
Prestations de services (Mise à jour 31.12.2020), Topics particuliers
2occurrences
Commentaire administratif31.12.2020
Travaux immobiliers matériels et opérations y assimilées (31.12.2020)
1occurrence
Question parlementaire22.05.2018
L'assujettissement à la TVA des administrateurs personnes morales et syndics
1occurrence
Question parlementaire03.12.2012
La présomption
1occurrence
Question parlementaire05.09.2012
Régime d'exemption de la TVA avec maintien du droit à déduction. commerce
1occurrence