JurielDocuments qui citent ce texte
34Tribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.05.2025
Arrêt de la Cour du 8 mai 2025, C-405/24
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne14.01.2021
Ordonnance de la Cour du 14 janvier 2021, C-108/19
ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.06.2020
Arrêt de la Cour du 18 juin 2020, C-276/18
ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.07.2019
Arrêt de la Cour du 10 juillet 2019, C-273/18, SIA „Kuršu zeme”
ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.02.2018
Arrêt de la Cour du 21 février 2018, C-628/16, Kreuzmayr GmbH
ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.07.2017
Arrêt de la Cour du 26 juillet 2017, C-386/16, « Toridas » UAB
JugementTribunal de première instance de Mons23/1522/A10.07.2025
Transferts de biens vers des entrepôts
Circulaire28.11.2024
Circulaire 2024/C/74 relative aux modifications apportées au Code de la TVA
Circulaire02.08.2021
Circulaire 2021/C/73 relative au trafic intracommunautaire de produits soumis à accise
Circulaire27.07.2021
Circulaire 2021/C/72 relative au régime de TVA applicable aux activités de commerce
Circulaire02.04.2020
Circulaire 2020/C/50 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.02.2020
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 6 février 2020, C-276/18
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne03.10.2019
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 3 octobre 2019, C-401/18, Herst s.r.o
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.07.2018
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 25 juillet 2018, C-414/17, AREX CZ a.s
Décision administrative04.12.2013
Livraisons en chaine, livraison avec installation ou montage
Circulaire23.01.2013
Règle de facturation, facturation électronique, émission de facture
Circulaire09.11.2007
Redevable de l'impôt, unité TVA, opération interne, opération externe
Circulaire09.11.2007
Unité TVA
Commentaire administratif15.09.2026
Ventes à distance (15.09.2026), Topics particuliers
Commentaire administratif01.03.2026