JurielDocuments qui citent ce texte
21Tribunal
Texte légal
Article 45 du Code de la TVA belge
Texte légal
Article 56octies du Code de la TVA belge
Texte légal
Article 56sexies du Code de la TVA belge
ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.10.2021
Arrêt de la Cour du 21 octobre 2021, C-396/20, CHEP Equipment Pooling NV
ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.05.2018
Arrêt de la Cour du 17 mai 2018, C-566/16
ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.10.2010
Arrêt de la Cour du 26 octobre 2010, C-97/09
JugementTribunal de première instance de Bruxelles24/1854/A17.07.2026
Droit à déduction, Amende
JugementTribunal de première instance de Bruxelles24/3028/A17.07.2026
Droit à déduction, Preuve
JugementTribunal de première instance de Bruxelles24/688/A17.07.2026
Sous-traitance, amende
JugementTribunal de première instance22/2102/A09.04.2026
Contrôle, Acquisition, Droit à la déduction, absorption
JugementTribunal de première instance de Bruxelles2022/6509/A08.04.2026
Fausses factures, fausse facture
JugementTribunal de première instance de Bruxelles2024/766/A26.03.2026
Fausses factures, Notification d'indices de fraude
JugementTribunal de première instance de Bruxelles15.09.2025
Holding, Projet de construction
JugementTribunal de première instance de Bruxelles18.06.2025
Contrôle, Taxation, Procès-Verbal, contrôle de TVA, perception, procès-verbal TVA
JugementTribunal de première instance de Mons24/803/A17.06.2025
Naissance du droit à déduction, Organisation d’événements
JugementTribunal de première instance de Bruxelles17.03.2025
Droit de déduction
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne23.11.2017
Conclusions de l'avocat général Wahl du 23 novembre 2017, C-566/16
Circulaire22.12.2009
Remboursement de la taxe, directive européenne
Communication administrative06.09.2007