JurielDocuments qui citent ce texte
65Tribunal
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.01.2021
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 14 janvier 2021, C-4/20, « ALTI » OOD
Circulaire02.04.2020
Circulaire 2020/C/50 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.11.2019
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 14 novembre 2019, C-547/18, Dong Yang Electronics Sp. z o.o
Circulaire27.09.2019
Circulaire 2019/C/97 relative aux prestations de services dans un contexte intracommunautaire ayant
Circulaire09.07.2019
Circulaire 2019/C/65 relative à l’exigibilité de la TVA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne01.03.2017
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 1er mars 2017, C-326/15
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne15.05.2014
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 15 mai 2014, C-605/12, Welmory sp. z o.o
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.05.2014
Conclusions de l'avocat général Wathelet du 8 mai 2014, C-7/13
Décision administrative21.02.2011
Réalisation, par des médecins ou des hôpitaux, de travaux de recherche impliquant
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne17.06.2008
Conclusions de l'avocat général Mazák du 17 juin 2008, C-291/07
Circulaire06.11.2007
Opération intracommunautaire, mesure de simplification, travail à façon intracommunautaire
Circulaire07.05.2007
Droit à déduction de la TVA
Commentaire administratif01.07.2026
Prestations de services (01.07.2026)
Commentaire administratif01.03.2026
Acquisitions intracommunautaires (01.03.2026)
Commentaire administratif01.03.2026
Prestations de services fournies par voie électronique (01.03.2026)
Commentaire administratif01.08.2025
Prestations de services (01.08.2025)
Commentaire administratif11.04.2025
Introduction (01.04.2025)
Commentaire administratif18.03.2025
Prestations de services (01.03.2025), Topics particuliers, Biens immobiliers
Commentaire administratif14.02.2025
Acquisitions intracommunautaires (01.02.2025)
Commentaire administratif29.08.2024