JurielDocuments qui citent ce texte
65Tribunal
Texte légal
Article 22bis du Code de la TVA belge
ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.10.2022
Arrêt de la Cour du 27 octobre 2022, C-641/21, Climate Corporation Emissions Trading GmbH
ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.06.2021
Arrêt de la Cour du 3 juin 2021, C-931/19, Titanium Ltd
ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.03.2021
Arrêt de la Cour du 17 mars 2021, C-459/19, Wellcome Trust Ltd
ArrêtCour de justice de l'Union européenne02.07.2020
Arrêt de la Cour du 2 juillet 2020, C-231/19, Blackrock Investment Management (UK) Ltd
ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.06.2020
Arrêt de la Cour du 11 juin 2020, C-242/19, CHEP Equipment Pooling NV
ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.08.2018
Arrêt de la Cour du 7 août 2018, C-16/17
ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.11.2017
Arrêt de la Cour du 15 novembre 2017, C-507/16, Entertainment Bulgaria System EOOD
ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.09.2017
Arrêt de la Cour du 21 septembre 2017, C-326/15
ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.09.2014
Arrêt de la Cour du 17 septembre 2014, C-7/13
ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.11.2008
Arrêt de la Cour du 6 novembre 2008, C-291/07
JugementTribunal de première instance de Gand22.03.2021
Valeur probante, preuve, procès-verbal
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne04.09.2025
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 4 septembre 2025, C-121/24, « Vaniz » EOOD
Circulaire07.10.2024
Circulaire 2024/C/61 relative à l'assujettissement des huissiers de justice en matière
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne05.09.2024
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 5 septembre 2024, C-331/23, Dranken Van Eetvelde NV
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.04.2024
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 11 avril 2024, C-709/22
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne01.02.2024
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 1er février 2024, C-533/22, SC Adient Ltd & Co.Kg
Circulaire28.09.2022
Circulaire 2022/C/98 relative aux indemnités attribuées aux footballeurs et aux agents
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.02.2022