JurielDocuments qui citent ce texte
17Tous les types17Jurisprudence européenne5Arrêts1Fiches de commentaire administratif6Circulaires2Questions parlementaires2Décisions administratives1
Cour d'appel
ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.10.2021
Arrêt de la Cour du 14 octobre 2021, C-45/20 et C-46/20
2occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.06.2016
Arrêt de la Cour du 16 juin 2016, C-229/15
2occurrences
ArrêtCour d'appel de Gand21.12.2010
Champ d'application, service, opération imposable
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne20.05.2021
Conclusions de l'avocat général Tanchev du 20 mai 2021, C-45/20 et C-46/20
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne19.04.2018
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 19 avril 2018, C-140/17
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne03.03.2016
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 3 mars 2016, C-229/15
1occurrence
Circulaire23.11.2015
Usage mixte
2occurrences
Décision administrative20.10.2011
Modification légale au 1er janvier 2011
1occurrence
Circulaire25.01.2011
Lieu de prestation de service, lieu de livraison
2occurrences
Commentaire administratif15.09.2025
Droit à déduction (01.09.2025)
2occurrences
Commentaire administratif20.12.2024
Droit à déduction (01.12.2024)
2occurrences
Commentaire administratif13.11.2023
Droit à déduction (01.11.2023)
2occurrences
Commentaire administratif01.12.2022
Droit à déduction (01.12.2022), Chapitre 11
2occurrences
Commentaire administratif19.09.2022
Prestations de services (01.09.2022)
1occurrence
Commentaire administratif01.11.2021
Droit à déduction (01.11.2021), Chapitre 11
2occurrences
Question parlementaire10.04.2013
Droit à la déduction de la TVA pour les voitures en leasing.
1occurrence
Question parlementaire14.02.2012
Système commun, Entreprises
2occurrences