JurielDocuments qui citent ce texte
231Tous les types231Jurisprudence européenne126Arrêts10Jugements7Fiches de commentaire administratif54Décisions anticipées17Circulaires11Décisions administratives2Questions parlementaires2Arrêtés royaux1Code et lois1
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Commentaire administratif09.12.2021
Livraisons (01.12.2021), Topics particuliers, Biens immobiliers
1occurrence
Commentaire administratif01.11.2021
Droit à déduction (01.11.2021), Chapitre 11
1occurrence
Commentaire administratif15.09.2021
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.07.2021)
1occurrence
Commentaire administratif15.06.2021
Les locations immobilières
3occurrences
Commentaire administratif01.06.2021
Opérations d'assurance et de réassurance ainsi que des courtiers et mandataires
2occurrences
Commentaire administratif01.06.2021
Opérations de paiement et d'encaissement
1occurrence
Commentaire administratif01.06.2021
Opérations portant sur les devises, les billets de banque et les monnaies
1occurrence
Commentaire administratif12.02.2021
Mini-guichet unique en matière de TVA (MOSS), Topics particuliers
3occurrences
Commentaire administratif31.12.2020
Leasing immobilier (31.12.2020), Commentaire TVA, Topics, Biens immobiliers
1occurrence
Commentaire administratif31.12.2020
Octroi du droit de jouissance d’un bien immeuble par nature (31.12.2020)
3occurrences
Commentaire administratif31.12.2020
Prestations de services (31.12.2020), Topics particuliers, Biens immobiliers
4occurrences
Commentaire administratif31.12.2020
Prestations de services (Mise à jour 31.12.2020), Topics particuliers
4occurrences
Question parlementaire16.10.2012
Commissions de gestion de portefeuille
1occurrence
Question parlementaire08.10.2008
Concessions sur des terrains portuaires. Ports maritimes flamands. Location immobilière
1occurrence
Décision anticipée08.09.2026
Articles 37 et 38 du C.TVA
1occurrence
Décision anticipée13.10.2025
Articles 37 et 38 du C.TVA
1occurrence
Décision anticipée09.10.2025
Société d’investissement, Plus-values sur actions, Exonérations
1occurrence
Décision anticipée19.08.2025
Droits d’enregistrement
2occurrences
Décision anticipée24.06.2025
Tva La taxation optionnelle pour la location immobilière conformément à l’article
1occurrence
Décision anticipée18.02.2025
Exonérations, Location immobilière, Fiction du commissionnaire
1occurrence