JurielDocuments qui citent ce texte
114Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne27.01.2000
Conclusions de l'avocat général Alber du 27 janvier 2000, C-408/97
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne16.12.1999
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 16 décembre 1999, C-400/98
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne18.03.1999
Conclusions de l'avocat général Saggio du 18 mars 1999, C-414/97
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne17.09.1998
Conclusions de l'avocat général Alber du 17 septembre 1998, C-381/97
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne16.07.1998
Conclusions de l'avocat général Fennelly du 16 juillet 1998, C-136/97, Norbury Developments Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne18.06.1998
Conclusions de l'avocat général Fennelly du 18 juin 1998, C-134/97, Victoria Film A/S
Circulaire14.04.1997
Redevable de l'impôt, assujettissement, vétérinaire, livraison de biens, service
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne04.07.1996
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 4 juillet 1996, C-2/95
Circulaire12.08.1992
Assujettissement à la TVA des médecins vétérinaires
Circulaire07.09.1990
Loi du 20 juillet 1990
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.02.1990
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 22 février 1990, 251/88
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne24.03.1988
Conclusions de l'avocat général Cruz Vilaça du 24 mars 1988, 10/87
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne02.12.1987
Conclusions de l'avocat général Darmon du 2 décembre 1987, 415/85
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne02.12.1987
Conclusions de l'avocat général Darmon du 2 décembre 1987, 416/85
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.02.1987
Conclusions de l'avocat général Lenz du 12 février 1987, 235/85
Question parlementaire24.05.2006
Artistes interprètes. Exonération de la TVA. Réglementations européenne
Question parlementaire12.05.2006
Transport international de personnes. Autocar. Transport aérien. Différence de traitement
Question parlementaire02.07.2004
Industrie du voyage. Taux, Ramoudt du 02.07.2004
Question parlementaire23.04.2004
Handicapés. Achat d'une voiture, Van Grootenbrulle du 23.04.2004, invalide
Question parlementaire09.02.2004