Article 28, 6e directive 77/388 · Législation européenne

Aller à la liste
Juriel

01.01.2007 28 01.01.2006

Rechercher
N'est plus en vigueur

Article 28, 6e directive 77/388

https://juriel.be/fr/droit-union/6e-directive-77-388/article-28

Abrogé le
01.01.2007
Article
28
Version consolidée du
01.01.2006

Documents qui citent ce texte

114

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.10.2023

Arrêt de la Cour du 26 octobre 2023, C-249/22

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.01.2018

Arrêt de la Cour du 18 janvier 2018, C-463/16

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.09.2017

Arrêt de la Cour du 21 septembre 2017, C-616/15

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.07.2017

Arrêt de la Cour du 13 juillet 2017, C-633/15

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.06.2017

Arrêt de la Cour du 14 juin 2017, C-38/16, Compass Contract Services Limited

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne20.03.2014

Arrêt de la Cour du 20 mars 2014, C-139/12

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.03.2014

Arrêt de la Cour du 13 mars 2014, C-599/12, Jetair NV

13occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.11.2011

Arrêt de la Cour du 15 novembre 2011, C-539/09

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.03.2011

Arrêt de la Cour du 3 mars 2011, C-203/10

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne28.10.2010

Arrêt de la Cour du 28 octobre 2010, C-49/09

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.10.2010

Arrêt de la Cour du 26 octobre 2010, C-97/09

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.10.2009

Arrêt de la Cour du 29 octobre 2009, C-174/08, NCC Construction Danmark A/S

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.06.2008

Arrêt de la Cour du 12 juin 2008, C-462/05

21occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.04.2008

Arrêt de la Cour du 10 avril 2008, C-309/06, Marks & Spencer plc

16occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.12.2007

Arrêt de la Cour du 18 décembre 2007, C-368/06, Cedilac SA

7occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.12.2006

Arrêt de la Cour du 14 décembre 2006, C-401/05, VDP Dental Laboratory NV

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.12.2006

Arrêt de la Cour du 7 décembre 2006, C-240/05

8occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.07.2006

Arrêt de la Cour du 6 juillet 2006, C-251/05, Talacre Beach Caravan Sales Ltd

16occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.02.2006

Arrêt de la Cour du 21 février 2006, C-419/02, BUPA Hospitals Ltd

1occurrence