JurielDocuments qui citent ce texte
40Circulaire22.06.2022
Circulaire 2022/C/61 relative à l’exemption de la taxe en matière de prestations
1occurrence
Circulaire22.12.2017
Circulaire 2017/C/91 concernant des cas d'application, pratique relatifs à l'assujettissement des organismes
1occurrence
Circulaire06.11.2017
Circulaire 2017/C/70 concernant le système de caisses enregistreuses
1occurrence
Circulaire19.04.2017
Circulaire 2017/C/23 concernant l’exemption de T.V.A., visée à l’article
1occurrence
Commentaire administratif01.07.2026
Prestations de services (01.07.2026)
1occurrence
Commentaire administratif10.09.2025
Les prestations des établissements de soins (15.08.2026 )
1occurrence
Commentaire administratif01.08.2025
Prestations de services (01.08.2025)
1occurrence
Commentaire administratif12.06.2025
Les prestations étroitement liées à l’assistance sociale et à la sécurité sociale
1occurrence
Commentaire administratif01.06.2025
Les services des établissements d’éducation physique et des installations sportives
1occurrence
Commentaire administratif21.02.2025
Certaines opérations effectuées à l’occasion de manifestations destinées à apporter un soutien
1occurrence
Commentaire administratif20.02.2025
L’exploitation de musées, monuments, sites et parcs aménagés (01.02.2026)
1occurrence
Commentaire administratif20.02.2025
L’organisation de représentations diverses (01.02.2026)
1occurrence
Commentaire administratif29.08.2024
Prestations de services (01.07.2024)
1occurrence
Commentaire administratif28.08.2024
Les prestations des établissements de soins (15.08.2024)
1occurrence
Commentaire administratif04.07.2024
Les prestations étroitement liées à l’assistance sociale et à la sécurité sociale
1occurrence
Commentaire administratif19.04.2024
Certaines opérations effectuées à l’occasion de manifestations destinées à apporter un soutien
1occurrence
Commentaire administratif18.04.2024
L’exploitation de musées, monuments, sites et parcs aménagés (15.04.2024)
1occurrence
Commentaire administratif18.04.2024
L’organisation de représentations diverses (15.04.2024)
1occurrence
Commentaire administratif16.04.2024
Les services des établissements d’éducation physique et des installations sportives (01.04.2024)
1occurrence
Commentaire administratif04.10.2023
Les prestations des établissements de soins (01.10.2023)
1occurrence