Assujettissement, Exploitation d’un débit de boissons ou d’un restaurant · Décisions administratives

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Juriel

E.T.130.298 12 septembre 2016

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Assujettissement, Exploitation d’un débit de boissons ou d’un restaurantAssujettissement- Exploitation d’un débit de boissons ou d’un restaurant- Exemptions

https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-130-298-assujettissement-exploitation-debit-boissons-restaurant-beb3

Numéro
E.T.130.298
Date
12 septembre 2016

Documents qui citent ce texte

40
Tous les types40Fiches de commentaire administratif35Circulaires4Questions parlementaires1

Commentaire administratif21.09.2023

Prestations de services (01.09.2023)

1occurrence

Commentaire administratif08.05.2023

Certaines opérations effectuées à l’occasion de manifestations destinées à apporter un soutien

1occurrence

Commentaire administratif19.04.2023

Les prestations étroitement liées à l’assistance sociale et à la sécurité sociale

1occurrence

Commentaire administratif19.04.2023

Les services des établissements d’éducation physique et des installations sportives (01.04.2023)

1occurrence

Commentaire administratif05.04.2023

L’exploitation de musées, monuments, sites et parcs aménagés (01.04.2023)

1occurrence

Commentaire administratif05.04.2023

L’organisation de représentations diverses (01.04.2023)

1occurrence

Commentaire administratif17.10.2022

Les prestations des établissements de soins (01.10.2022)

1occurrence

Commentaire administratif19.09.2022

Prestations de services (01.09.2022)

1occurrence

Commentaire administratif11.09.2022

Certaines opérations effectuées à l’occasion de manifestations destinées à apporter un soutien

1occurrence

Commentaire administratif09.09.2022

L’organisation de représentations diverses (01.08.2022)

1occurrence

Commentaire administratif08.09.2022

L’exploitation de musées, monuments, sites et parcs aménagés (01.08.2022)

1occurrence

Commentaire administratif20.04.2022

Les prestations étroitement liées à l’assistance sociale et à la sécurité sociale

1occurrence

Commentaire administratif20.04.2022

Les services des établissements d’éducation physique et des installations sportives (01.04.2022)

1occurrence

Commentaire administratif15.06.2021

Certaines opérations effectuées à l’occasion de manifestations destinées à apporter un soutien

1occurrence

Commentaire administratif15.06.2021

L’exploitation de musées, monuments, sites et parcs aménagés

1occurrence

Commentaire administratif15.06.2021

L’organisation de représentations diverses

1occurrence

Commentaire administratif04.06.2021

Les prestations étroitement liées à l’assistance sociale et à la sécurité sociale

1occurrence

Commentaire administratif04.06.2021

Les services des établissements d’éducation physique et des installations sportives

1occurrence

Commentaire administratif05.03.2019

L’unité TVA, Topics particuliers

1occurrence

Question parlementaire26.08.2002

Boissons et aliments distribués dans les cafétérias des musées

1occurrence