JurielDocuments qui citent ce texte
29Circulaire13.10.2022
Circulaire 2022/C/100 concernant le régime TVA applicable aux régies communales autonomes
1occurrence
Décision administrative19.01.2016
Régie communale autonome, Assujettissement, Organisme sans but lucratif, Subventions
1occurrence
Commentaire administratif01.02.2026
L'assujetti (01.02.2026)
1occurrence
Commentaire administratif01.06.2025
Les services des établissements d’éducation physique et des installations sportives
1occurrence
Commentaire administratif25.02.2025
L'assujetti (15.02.2025)
1occurrence
Commentaire administratif20.02.2025
Certaines prestations de services effectuées par des organismes qui n’ont aucun but
1occurrence
Commentaire administratif20.02.2025
Les locations de livres, de périodiques, de partitions
1occurrence
Commentaire administratif20.02.2025
L’exploitation de musées, monuments, sites et parcs aménagés (01.02.2026)
1occurrence
Commentaire administratif20.02.2025
L’organisation de représentations diverses (01.02.2026)
1occurrence
Commentaire administratif22.04.2024
L'assujetti (15.04.2024)
1occurrence
Commentaire administratif18.04.2024
Certaines prestations de services effectuées par des organismes qui n’ont aucun but
1occurrence
Commentaire administratif18.04.2024
Les locations de livres, de périodiques, de partitions
1occurrence
Commentaire administratif18.04.2024
L’exploitation de musées, monuments, sites et parcs aménagés (15.04.2024)
1occurrence
Commentaire administratif18.04.2024
L’organisation de représentations diverses (15.04.2024)
1occurrence
Commentaire administratif07.06.2023
L'assujetti (01.06.2023)
1occurrence
Commentaire administratif05.04.2023
Certaines prestations de services effectuées par des organismes qui n’ont aucun but
1occurrence
Commentaire administratif05.04.2023
Les locations de livres, de périodiques, de partitions
1occurrence
Commentaire administratif05.04.2023
L’exploitation de musées, monuments, sites et parcs aménagés (01.04.2023)
1occurrence
Commentaire administratif05.04.2023
L’organisation de représentations diverses (01.04.2023)
1occurrence
Commentaire administratif11.09.2022
Certaines prestations de services effectuées par des organismes qui n’ont aucun but
1occurrence