Article 89 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 89 Poursuites et instances

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Article 89 du Code de la TVA belgePoursuites et instances

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Documents qui citent ce texte

67

65 ne visent aucun point en particulier, 2 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types67Arrêts35Jugements20Circulaires4Questions parlementaires4Fiches de commentaire administratif3Code et lois1

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

JugementTribunal de première instance de Mons25.10.2012

Taux réduit

art. 89

1occurrence

JugementTribunal de première instance02.04.2007

Disposition pénale, amende administrative, poursuite

art. 89

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruges17.01.2006

Remboursement de la taxe

art. 89

3occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruges27.06.2005

Nouvelle construction

art. 89

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Liège17.02.2005

Action en recouvrement

art. 89

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruges13.04.2004

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor

art. 89

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruges18.06.2002

Déduction de la taxe;facture régulière;activité économique d'une manière indépendante

art. 89

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles23.05.2002

Tribunal de première instance de Bruxelles, 23 mai 2002

art. 89

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles11.04.2002

Contrôle, Relevé de régularisation

art. 89

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Gand12.06.2001

Droit à déduction de l’impôt, remboursement de la taxe

art. 89

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruges18.12.2000

Procédure, Contrainte

art. 89

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Mons02.11.2000

Livraisons intracommunautaires, livraison intracommunautaire

art. 89

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruges26.06.2000

Contrainte, Opposabilité

art. 89

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruges08.05.2000

Dettes, Contrainte, Opposabilité

art. 89

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruges17.04.2000

Contrainte, Opposabilité, Comptabilité

art. 89

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles06.04.2000

Champ d'application, livraison de biens

art. 89

1occurrence

Circulaire25.04.2019

Circulaire 2019/C/33 concernant l’automatisation du titre exécutoire en matière de TVA

art. 89

2occurrences

Circulaire05.12.2005

Circulaire n° AREC 7/2005 (IR/I-1/76.268) dd. 05.12.2005

art. 89

1occurrence

Circulaire22.07.2003

Droit à déduction de la TVA, paiement de l'impôt

art. 89

1occurrence

Circulaire12.11.1980

Loi du 8 août 1980, contrainte, saisie, sûreté

art. 89

3occurrences