JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types596Jurisprudence européenne1Jugements112Arrêts100Fiches de commentaire administratif106Circulaires80Questions parlementaires73Décisions anticipées27Décisions administratives20Arrêtés royaux53Code et lois24
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
8occurrences
11occurrences
Commentaire administratif09.10.2024
Livraisons (01.10.2024), Topics particuliers, Biens immobiliers
1occurrence
6occurrences
Commentaire administratif30.07.2024
Livraisons et acquisitions intracommunautaires des moyens de transport neufs (15.07.2024)
14occurrences
3occurrences
3occurrences
1occurrence
Commentaire administratif30.05.2024
Les loteries et les autres jeux de hasard ou d’argent (15.05.2024)
1occurrence
1occurrence
24occurrences
3occurrences
3occurrences
Commentaire administratif29.03.2024
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.04.2024)
1occurrence
33occurrences
9occurrences
9occurrences
Commentaire administratif04.03.2024
Les stocks sous contrat de dépôt (01.03.2024), Topics particuliers
1occurrence
Commentaire administratif01.03.2024
Opérations intracommunautaires en chaîne et opérations triangulaires intracommunautaires (01.03.2024)
20occurrences
8occurrences