JurielDocuments qui citent ce texte
2114 documents se rattachent à un point précis de l'article, 7 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprême
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Circulaire03.07.2024
Circulaire 2024/C/47 relative au régime TVA applicable aux livraisons et acquisitions intracommunautaires
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Circulaire04.12.1998
Dispositions légales et réglementaires relatives à l'introduction de l'euro
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Commentaire administratif14.03.2026
Livraisons et acquisitions intracommunautaires des moyens de transport neufs (15.03.2026)
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Commentaire administratif26.02.2025
Livraisons et acquisitions intracommunautaires des moyens de transport neufs (15.02.2025)
2occurrences
Commentaire administratif24.02.2025
Opérations portant sur les devises, les billets de banque et les monnaies
1occurrence
Commentaire administratif30.07.2024
Livraisons et acquisitions intracommunautaires des moyens de transport neufs (15.07.2024)
2occurrences
9occurrences
Commentaire administratif17.04.2024
Opérations portant sur les devises, les billets de banque et les monnaies
1occurrence
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Commentaire administratif22.04.2022
Opérations portant sur les devises, les billets de banque et les monnaies
1occurrence
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