JurielDocuments qui citent ce texte
12789 documents se rattachent à un point précis de l'article, 35 ne visent aucun point en particulier, 3 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types127Jurisprudence européenne5Arrêts6Jugements5Fiches de commentaire administratif58Circulaires20Questions parlementaires9Décisions administratives6Décisions anticipées1Code et lois12Arrêtés royaux5
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Commentaire administratif05.10.2022
Ventes à distance (01.09.2022), Topics particuliers
11occurrences
1occurrence
1occurrence
Commentaire administratif04.08.2022
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.07.2022)
4occurrences
3occurrences
Commentaire administratif22.04.2022
Véhicules automobiles (01.04.2022), Topics particuliers
7occurrences
1occurrence
1occurrence
Commentaire administratif27.09.2021
Exemptions pour les opérations relatives à l’exportation en dehors de la Communauté
15occurrences
Commentaire administratif24.09.2021
Exemptions pour l’utilisation du régime de l’entrepôt TVA (01.07.2021)
3occurrences
3occurrences
Commentaire administratif15.09.2021
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.07.2021)
4occurrences
3occurrences
Commentaire administratif01.03.2021
Causes de la restitution (01.03.2021), Restitutions de la taxe
1occurrence
Commentaire administratif01.03.2021
Date à laquelle l'action en restitution prend naissance (01.03.2021)
1occurrence
1occurrence
3occurrences
1occurrence
Question parlementaire12.09.2023
La saisie de bijoux par les douanes
1occurrence
Question parlementaire29.01.2020
Fraude à la TVA commise par des boutiques en ligne étrangères
1occurrence