JurielDocuments qui citent ce texte
347286 documents se rattachent à un point précis de l'article, 61 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types347Jurisprudence européenne2Jugements19Arrêts15Décisions anticipées157Fiches de commentaire administratif60Circulaires43Questions parlementaires30Décisions administratives16Code et lois3Arrêtés royaux2
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Commentaire administratif13.10.2022
Exemptions pour les opérations relatives à l’exportation en dehors de la Communauté
6occurrences
5occurrences
2occurrences
2occurrences
32occurrences
32occurrences
Commentaire administratif04.08.2022
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.07.2022)
4occurrences
Commentaire administratif04.08.2022
Livraisons (01.07.2022), Topics particuliers, Biens immobiliers
6occurrences
11occurrences
Commentaire administratif29.03.2022
Régimes particuliers applicables aux opérations de commerce électronique transfrontières entre entreprises
3occurrences
Commentaire administratif09.12.2021
Livraisons (01.12.2021), Topics particuliers, Biens immobiliers
6occurrences
6occurrences
1occurrence
2occurrences
Commentaire administratif27.09.2021
Exemptions pour les opérations relatives à l’exportation en dehors de la Communauté
6occurrences
Commentaire administratif15.09.2021
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.07.2021)
4occurrences
Commentaire administratif01.03.2021
Causes de la restitution (01.03.2021), Restitutions de la taxe
1occurrence
1occurrence
2occurrences