Documents qui citent ce texte
3311 documents se rattachent à un point précis de l'article, 22 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Circulaire28.11.2024
Circulaire 2024/C/74 relative aux modifications apportées au Code de la TVA
Circulaire13.05.2022
Circulaire 2022/C/49 relative aux lignes directrices du 118e Comité de la TVA
Circulaire02.04.2020
Circulaire 2020/C/50 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens
Commentaire administratif01.07.2026
Exemptions pour l’utilisation du régime de l’entrepôt TVA (01.07.2026)
Commentaire administratif27.02.2025