Arrêté royal n^o 6 du 27 décembre 1977, relatif aux exemptions concernant les transportsArrêté royal n^o 6, du 27 décembre 1977, relatif aux exemptions concernant les transports internationaux, les navires, bateaux et aéronefs et les opérations réalisées en faveur de la Commission européenne ou une agence ou un organisme créé en vertu du droit de l'Union dans le cadre de certaines de leurs missions, en matière de taxe sur la valeur ajoutée.

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