JurielDocuments qui citent ce texte
6352 documents se rattachent à un point précis de l'article, 11 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types63Arrêts2Décisions anticipées26Fiches de commentaire administratif23Circulaires4Décisions administratives3Questions parlementaires3Arrêtés royaux2
Cour d'appel
Arrêté royal
Arrêté royal n° 3 du 10 décembre 1969, relatif aux déductions pour l'application de la taxe
2occurrences
6occurrences
ArrêtCour d'appel de Gand12.11.2019
Unité TVA, Sortie d’office d’un membre de l’unité TVA
24occurrences
ArrêtCour d'appel de Liège17.01.2018
Création d'une unité TVA entre une personne physique et sa société
5occurrences
Circulaire21.06.2023
Circulaire 2023/C/63 relative à l'arrêté royal du 26.10.2022 modifiant les arrêtés royaux
4occurrences
Circulaire06.07.2022
Circulaire 2022/C/65 relative aux modifications apportées au Code de la TVA
1occurrence
Décision administrative30.03.2016
Personnes morales agissent en qualité d’administrateur, Assujetissement, assujettissement
1occurrence
3occurrences
Circulaire09.11.2007
Redevable de l'impôt, unité TVA, opération interne, opération externe
3occurrences
3occurrences
Communication administrative28.03.2007
Unité TVA, Demande d'identification, Info 28.03.07/1
5occurrences
Commentaire administratif15.09.2026
Prestations de services de certains groupements autonomes de personnes (15.09.2026)
1occurrence
Commentaire administratif01.02.2026
L'assujetti (01.02.2026)
12occurrences
2occurrences
1occurrence
Commentaire administratif25.02.2025
L'assujetti (15.02.2025)
12occurrences
Commentaire administratif21.02.2025
Prestations de services de certains groupements autonomes de personnes (01.02.2026)
1occurrence
2occurrences
Commentaire administratif04.06.2024
Prestations de services de certains groupements autonomes de personnes (01.06.2024)
1occurrence
Commentaire administratif22.04.2024
L'assujetti (15.04.2024)
12occurrences