Arrêté royal n° 23 du 9 décembre 2009, relatif à la liste annuelle des clients assujettis · Arrêtés royaux

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n^o 23

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En vigueur

Arrêté royal n^o 23 du 9 décembre 2009, relatif à la liste annuelle des clients assujettis

https://juriel.be/fr/codes/tva/arretes-royaux/ar-23-decembre-liste-annuelle-clients-assujettis-6104

Arrêté: n^o 23

Documents qui citent ce texte

16

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Tribunal

Arrêté royal

Arrêté royal n° 44 du 21 octobre 1993, fixant le montant des amendes fiscales non proportionnelles

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Mons25/701/A11.06.2026

Listing clients, Déclarations périodiques, Amendes, Sursis

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruges20.10.2025

Règlement, Demande de remise, liquidation, remise et réduction d'amendes

1occurrence

JugementTribunal de première instance d'Anvers26.06.2025

Non dépôt des déclarations TVA, Amendes TVA

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Louvain07.02.2020

Listing-clients, Liste annuelle des clients assujettis à la T.V.A.

AR n° 23 art. 1 art. 1, § 1er

4occurrences

JugementTribunal de première instance de Mons29.01.2019

Listing clients, dépôt tardif, absence de force majeure, amendes

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Liège30.11.2011

Sanctions, Amendes fiscales, Remise des amendes fiscales

1occurrence

Circulaire03.07.2024

Circulaire 2024/C/47 relative au régime TVA applicable aux livraisons et acquisitions intracommunautaires

1occurrence

Circulaire12.12.2019

Circulaire 2019/C/129 relative aux modifications apportées aux arrêtés royaux

1occurrence

Décision administrative15.06.2015

Obligations, Liste annuelle des clients assujettis, Services financiers

1occurrence

Commentaire administratif14.03.2026

Livraisons et acquisitions intracommunautaires des moyens de transport neufs (15.03.2026)

AR n° 23 art. 2, § 1er

2occurrences

Commentaire administratif26.02.2025

Livraisons et acquisitions intracommunautaires des moyens de transport neufs (15.02.2025)

AR n° 23 art. 2, § 1er

2occurrences

Commentaire administratif30.07.2024

Livraisons et acquisitions intracommunautaires des moyens de transport neufs (15.07.2024)

AR n° 23 art. 2, § 1er

2occurrences

Commentaire administratif23.05.2024

Prescriptions (01.01.2024)

1occurrence

Commentaire administratif05.05.2022

Règlement du paiement de la taxe (30.06.2021)

art. 1 art. 1, § 1er art. 1, § 2 art. 1, § 3 +3

9occurrences

Question parlementaire06.11.2014

La fiscalité relative à la TVA des sociétés mises en inactivité

1occurrence