JurielDocuments qui citent ce texte
103 ne visent aucun point en particulier, 7 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour constitutionnelle411817.10.2007
Bases forfaitaires de taxation, Modalités de fixation
1occurrence
ArrêtCour d'appel d'Anvers2004/AR/337726.03.2013
Application du régime forfaitaire, Calcul du chiffre d’affaires
1occurrence
ArrêtCour d'appel d'Anvers08.04.2008
Régime particulier, petite entreprise, poursuite, instance
2occurrences
JugementTribunal de première instance de Louvain19.10.2007
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable
1occurrence
JugementTribunal de première instance de Gand17.01.2007
Prescription Contrainte, Assujetti à la TVA
1occurrence
JugementTribunal de première instance de Hasselt26.02.2003
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
1occurrence
JugementTribunal de première instance de Liège22.10.2002
Régime particulier, Boucher-charcutier, Bases forfaitaires de taxation
2occurrences
JugementTribunal de première instance de Hasselt12.05.1997
Remboursement de la taxe, paiement de l'impôt
1occurrence
Circulaire06.07.2022
Circulaire 2022/C/65 relative aux modifications apportées au Code de la TVA
7occurrences
Question parlementaire05.01.1983
Régimes forfaitaires. Report au 15 mars avec effet au 1er
2occurrences