Arrêté royal n° 1, article 17bis · paiement de l'impôt

Documents qui citent ce texte

3 documents se rattachent à un point précis de l'article, 13 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types16 Jugements5 Arrêts3 Circulaires3 Décisions anticipées2 Questions parlementaires2 Arrêtés royaux1

Cour d'appelTribunal

Arrêté royal

Arrêté royal n° 41 du 30 janvier 1987, fixant le montant des amendes fiscales proportionnelles

AR n° 1 art. 17bis

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Bruxelles17.06.2004

Exonération, autre exemption

AR n° 1 art. 17bis

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Gand20.04.2004

Disposition pénale, amende administrative, preuve, mesure de contrôle, poursuite

AR n° 1 art. 17bis

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Gand10.05.2000

Travaux immobiliers, travail immobilier, taux de l'intérêt

AR n° 1 art. 17bis

3occurrences

JugementTribunal de première instance de Luxembourg12.10.2022

Droit à déduction

AR n° 1 art. 17bis

2occurrences

JugementTribunal de première instance01.12.2005

Champ d'application, service, opération imposable, preuve, mesure de contrôle

AR n° 1 art. 17bis

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Mons17.03.2005

Travaux immobiliers, Prestation de services

AR n° 1 art. 17bis

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruges11.01.1999

Paiement de l'impôt, poursuite, instance

AR n° 1 art. 17bis

2occurrences

JugementTribunal de première instance05.01.1998

Disposition commune, preuve, mesure de contrôle

AR n° 1 art. 17bis

3occurrences

Circulaire18.03.2026

Circulaire 2026/C/43 relative aux modifications apportées par la loi

§ 1er

1occurrence

Circulaire17.02.2026

Circulaire 2026/C/32 relative aux modifications en matière de périodicité du dépôt

AR n° 1 art. 17bis § 1er § 2

14occurrences

Circulaire27.01.2025

Circulaire 2025/C/6 concernant la modernisation de la chaîne TVA (Mise à jour)

AR n° 1 art. 17bis § 1er § 2 § 3

14occurrences

Question parlementaire16.12.1994

Report de la perception. Travail immobilier

AR n° 1 art. 17bis

1occurrence

Question parlementaire19.04.1994

Placement de grandes installations pour magasins

AR n° 1 art. 17bis

5occurrences

Décision anticipée22.09.2026

Articles 37 et 38 du C.TVA

AR n° 1 art. 17bis

1occurrence

Décision anticipée05.11.2024

Articles 37 et 38 du C.TVA

AR n° 1 art. 17bis

4occurrences

Arrêté royal n^o 1, article 17bisArrêté royal n^o 1, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée

Documents qui citent ce texte

Arrêté royal n° 41 du 30 janvier 1987, fixant le montant des amendes fiscales proportionnelles

Exonération, autre exemption

Disposition pénale, amende administrative, preuve, mesure de contrôle, poursuite

Travaux immobiliers, travail immobilier, taux de l'intérêt

Droit à déduction

Champ d'application, service, opération imposable, preuve, mesure de contrôle

Travaux immobiliers, Prestation de services

Paiement de l'impôt, poursuite, instance

Disposition commune, preuve, mesure de contrôle

Circulaire 2026/C/43 relative aux modifications apportées par la loi

Circulaire 2026/C/32 relative aux modifications en matière de périodicité du dépôt

Circulaire 2025/C/6 concernant la modernisation de la chaîne TVA (Mise à jour)

Report de la perception. Travail immobilier

Placement de grandes installations pour magasins

Articles 37 et 38 du C.TVA

Articles 37 et 38 du C.TVA

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