Arrêté royal n° 1, article 12 (historique) · paiement de l'impôt · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

10 documents se rattachent à un point précis de l'article, 25 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types35 Jugements3 Arrêts2 Circulaires10 Questions parlementaires7 Fiches de commentaire administratif6 Décisions anticipées5 Décisions administratives1 Arrêtés royaux1

Cour d'appelTribunal

Commentaire administratif01.12.2022

Droit à déduction (01.12.2022), Chapitre 11

AR n° 1 art. 12

1occurrence

Commentaire administratif05.05.2022

Règlement du paiement de la taxe (30.06.2021)

§ 1er § 2 § 3 § 5

8occurrences

Commentaire administratif01.11.2021

Droit à déduction (01.11.2021), Chapitre 11

AR n° 1 art. 12

1occurrence

Question parlementaire06.02.2020

Régularisation spontanée

AR n° 1 art. 12

1occurrence

Question parlementaire28.05.2009

Paquet TVA. Vérification du numéro de TVA du preneur de services

AR n° 1 art. 12

1occurrence

Question parlementaire14.01.2009

Note de crédit. Facture. Document rectificatif, Brotcorne du 14.01.2009

§ 1er

1occurrence

Question parlementaire03.11.2006

Distinction existante entre une note de crédit et un document rectificatif

AR n° 1 art. 12

1occurrence

Question parlementaire19.03.2001

Déduction. Conditions de forme

AR n° 1 art. 12

1occurrence

Question parlementaire15.05.2000

Travaux immobiliers

AR n° 1 art. 12

2occurrences

Question parlementaire20.01.1993

Mandat. Procédures simplifiées

§ 1er

1occurrence

Décision anticipée21.06.2022

Prestations services, Correction de base d’impositions, base d'imposition

AR n° 1 art. 12

1occurrence

Décision anticipée22.03.2016

Principe de pleine concurrence, Avantage anormale ou bénévole

AR n° 1 art. 12

1occurrence

Décision anticipée24.12.2013

Lieu des services, Exigibilité de la taxe

AR n° 1 art. 12

2occurrences

Décision anticipée13.07.2010

Impôt sur les revenus, centre logistique, prix de transfert

AR n° 1 art. 12

1occurrence

Décision anticipée09.02.2010

Prix de transfert, restitution, entreprise liée, base imposable

AR n° 1 art. 12

1occurrence

Arrêté royal n^o 1, article 12 (historique)Arrêté royal n^o 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée.

Documents qui citent ce texte

Droit à déduction (01.12.2022), Chapitre 11

Règlement du paiement de la taxe (30.06.2021)

Droit à déduction (01.11.2021), Chapitre 11

Régularisation spontanée

Paquet TVA. Vérification du numéro de TVA du preneur de services

Note de crédit. Facture. Document rectificatif, Brotcorne du 14.01.2009

Distinction existante entre une note de crédit et un document rectificatif

Déduction. Conditions de forme

Travaux immobiliers

Mandat. Procédures simplifiées

Prestations services, Correction de base d’impositions, base d'imposition

Principe de pleine concurrence, Avantage anormale ou bénévole

Lieu des services, Exigibilité de la taxe

Impôt sur les revenus, centre logistique, prix de transfert

Prix de transfert, restitution, entreprise liée, base imposable

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