JurielDocuments qui citent ce texte
10Tous les types10Arrêts4Décisions administratives2Questions parlementaires2Circulaires1Décisions anticipées1
Cour suprêmeCour d'appel
ArrêtCour de cassation11.01.2024
Droit à déduction, Déduction de la TVA historique, Assujettissement
2occurrences
ArrêtCour d'appel de Gand16.09.2026
Droit de déduction, Organisation d’événements, Mise à disposition d’équipements
1occurrence
ArrêtCour d'appel de Gand16.09.2025
Droit à déduction, Concert
1occurrence
ArrêtCour d'appel de Bruxelles13.09.2022
Déduction de la TVA historique, Personne morale non assujettie
2occurrences
Décision administrative12.02.2016
Assujettissement, Organisme de droit public, Autorité publique
1occurrence
Circulaire10.12.2015
Redevable de l'impôt, organisme de droit public, autorité publique
1occurrence
Communication administrative11.03.2008
Assujetti, Assujettissement d'un organisme public, Autorité publique, Etablissement public
1occurrence
Question parlementaire19.01.2009
Prestations de services. entretien et réparation. organismes de droit public français. franchise
1occurrence
Question parlementaire18.09.2007
Distorsion de concurrence. Procédure, Devlies du 18.09.2007
1occurrence
Décision anticipée29.04.2008
Assujettissement d'un organisme public, Qualité d'assujetti
1occurrence