Location financement d'immeubles · Circulaires

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Juriel

10/1973 15 mars 1973

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Location financement d'immeubles

https://juriel.be/fr/circulaires/10-1973-location-financement-immeubles-026c

Numéro
10/1973
Date
15 mars 1973

Documents qui citent ce texte

10

Tribunal

JugementTribunal de première instance de Bruxelles02.02.2001

Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt

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Décision administrative15.07.1999

Leasing immobilier

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