JurielDocuments qui citent ce texte
14Tous les types14Fiches de commentaire administratif8Circulaires2Décisions administratives2Questions parlementaires2
Décision administrative12.01.2001
Régime particulier d'imposition de la marge bénéficiaire
2occurrences
Circulaire12.03.1999
Introduction de l'euro
1occurrence
Décision administrative28.09.1998
Chevaux, cheval
1occurrence
Circulaire30.01.1984
Régime particulier des biens d'occasion
1occurrence
Commentaire administratif12.11.2025
Taux de la taxe (01.11.2025)
1occurrence
Commentaire administratif18.09.2024
Exemptions pour les opérations relatives à l’exportation en dehors de la Communauté
1occurrence
Commentaire administratif18.12.2023
Exemptions pour les opérations relatives à l’exportation en dehors de la Communauté
1occurrence
Commentaire administratif27.06.2023
Taux de la taxe (01.06.2023)
1occurrence
Commentaire administratif13.10.2022
Exemptions pour les opérations relatives à l’exportation en dehors de la Communauté
1occurrence
Commentaire administratif05.05.2022
Règlement du paiement de la taxe (30.06.2021)
2occurrences
Commentaire administratif01.11.2021
Taux de la taxe (01.11.2021)
1occurrence
Commentaire administratif27.09.2021
Exemptions pour les opérations relatives à l’exportation en dehors de la Communauté
1occurrence
Question parlementaire11.04.1997
Regime particulier. bien d'occasion. objet d'art. objet de collection. assujetti revendeur. antiquite.
1occurrence
Question parlementaire01.04.1996
Regime particulier. marge. regime de la marge. bien d'occasion. circulaire 1/1995. objet
1occurrence