JurielDocuments qui citent ce texte
39Cour d'appelTribunal
ArrêtCour d'appel d'Anvers21.01.2025
Taux de TVA, Démolition et reconstruction
ArrêtCour d'appel de Gand04.02.2020
Taux réduit, Rénovation d’une maison d’habitation ou nouvelle construction
ArrêtCour d'appel de Bruxelles29.10.2019
Bâtiment neuf, Rénovation, Travaux immobiliers, Habitation privée
ArrêtCour d'appel de Liège06.11.2018
Taux de la TVA
ArrêtCour d'appel de Liège2013/RG/146507.03.2017
Taxe sur la valeur ajoutée ; taux ; taux réduit de 6%
JugementTribunal de première instance09.07.2024
Travaux immobiliers, Taux réduit de TVA de 6 %
JugementTribunal de première instance de Mons09.04.2024
Nature des travaux immobiliers réalisés, Construction nouvelle
JugementTribunal de première instance de Mons09.01.2024
Nature des travaux immobiliers réalisés, Construction nouvelle
JugementTribunal de première instance de Marche12.06.2019
Taux réduit de 6%, Travaux immobiliers, Travaux de transformation
Commentaire administratif12.11.2025
Taux de la taxe (01.11.2025)
Commentaire administratif27.06.2023
Taux de la taxe (01.06.2023)
Commentaire administratif01.11.2021
Taux de la taxe (01.11.2021)
Question parlementaire29.06.2006
Taux réduit. Travaux de transformation, de rénovation, de réhabilitation d'un bâtiment d'habitation
Question parlementaire16.06.2005
Travaux immobiliers. Transformation. Superficie. Taux, Van Biesen du 16.06.2005
Décision anticipée21.04.2026
Travaux immobiliers (travaux de rénovation et de transformation) effectués à une maison
Décision anticipée14.04.2026
Travaux immobiliers (travaux de rénovation et de transformation) effectués à des bâtiments
Décision anticipée02.12.2025
Démolition de bâtiments et reconstruction conjointe d’habitations sur le territoire belge
Décision anticipée02.12.2025
Démolition de bâtiments et reconstruction conjointe d’habitations sur le territoire belge
Décision anticipée25.03.2025
Travaux immobiliers (travaux de rénovation et de transformation) effectués à un logement
Décision anticipée25.02.2025