JurielDocuments qui citent ce texte
39Tous les types39Arrêts5Jugements4Décisions anticipées25Fiches de commentaire administratif3Questions parlementaires2
Cour d'appelTribunal
Décision anticipée21.01.2025
Travaux immobiliers (travaux de rénovation et de transformation) effectués à un logement
1occurrence
Décision anticipée24.09.2024
Articles 37 et 38 du C.TVA
2occurrences
Décision anticipée17.09.2024
Travaux immobiliers, Taux réduit, travail immobilier, rénovation
5occurrences
Décision anticipée07.05.2024
Travaux immobiliers (travaux de rénovation et de transformation) effectués à un logement
1occurrence
Décision anticipée09.04.2024
Travaux immobiliers (travaux de rénovation et de transformation) affectés à des logements
1occurrence
Décision anticipée22.11.2022
Travaux immobiliers (travaux de rénovation et de transformation) effectués à un complexe
2occurrences
Décision anticipée15.02.2022
Travaux immobiliers (travaux de rénovation et de transformation) effectués à une maison
1occurrence
Décision anticipée06.07.2021
Travaux immobiliers (travaux de rénovation et de transformation) effectués à une maison
1occurrence
Décision anticipée24.03.2020
Le taux réduit de 6% visé à la rubrique XXXI du Tableau
1occurrence
Décision anticipée30.04.2019
Travaux immobiliers (travaux de rénovation et de transformation) effectués à une structure
1occurrence
Décision anticipée02.04.2019
Travaux immobiliers (travaux de rénovation et de transformation) effectués à une structure
1occurrence
Décision anticipée23.10.2018
Les travaux ayant contribué à la transformation de l’immeuble de bureaux
1occurrence
Décision anticipée23.10.2018
Un groupe de personnes souhaite réaliser un projet d’habitat groupé (cohousing)
1occurrence
Décision anticipée23.10.2018
Une habitation unifamiliale est transformée en un espace commercial et en deux
1occurrence
Décision anticipée29.05.2018
Rubrique XXXI, tableau A, annexe AR nr. 20
1occurrence
Décision anticipée13.05.2015
Taux réduit, Travaux immobiliers affectés à des logements privés
1occurrence
Décision anticipée25.11.2014
Taux réduit, Travaux immobiliers affectés à des logements privés
1occurrence
Décision anticipée28.08.2012
Rubrique XXXI du tableau A de l’annexe à l’arrêté royal
1occurrence
Décision anticipée14.12.2010
Renovation, travaux de transformation, de renovation ou de rehabilitation
2occurrences