JurielDocuments qui citent ce texte
12Cour d'appelTribunal
ArrêtCour d'appel de Gand05.09.2023
Travaux immobiliers, Taux réduit de TVA, Immeuble neuf
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ArrêtCour d'appel d'Anvers04.10.2022
Travaux immobiliers, Taux réduit de TVA, Immeuble neuf
1occurrence
ArrêtCour d'appel d'Anvers22.01.2019
Travaux immobiliers
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ArrêtCour d'appel de Bruxelles17.01.2014
Octroi du droit d’accéder à des installations culturelles, sportives ou de divertissement
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ArrêtCour d'appel de Gand20.12.2011
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, exonération
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ArrêtCour d'appel d'Anvers19.10.2010
Jugement définitif, travail immobilier
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JugementTribunal de première instance09.04.2024
Travaux immobiliers, Taux réduit de TVA, Démolition et reconstruction
1occurrence
JugementTribunal de première instance de Mons29.01.2019
Taux réduit, Régime agricole, Charge de la preuve
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JugementTribunal de première instance de Gand18.09.2013
Droit à déduction, Mentions obligatoires sur la facture
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JugementTribunal de première instance22.05.2008
Tribunal de première instance, 22 mai 2008
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JugementTribunal de première instance de Gand20.03.2008
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
1occurrence
Question parlementaire28.03.2006
Taux. Travaux d'aménagement et de rénovation de lofts
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