JurielDocuments qui citent ce texte
37Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour d'appel de Liège2013/RG/146507.03.2017
Taxe sur la valeur ajoutée ; taux ; taux réduit de 6%
ArrêtCour d'appel d'Anvers20.12.2011
Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt, poursuite
ArrêtCour d'appel d'Anvers26.04.2011
Taux de TVA
JugementTribunal de première instance de Bruxelles23/4696/A25.02.2026
Rénovation, Taux TVA de 6%, taux de TVA
JugementTribunal de première instance de Mons09.04.2024
Nature des travaux immobiliers réalisés, Construction nouvelle
JugementTribunal de première instance de Mons09.01.2024
Nature des travaux immobiliers réalisés, Construction nouvelle
JugementTribunal de première instance01.07.2022
Taux de TVA, taux TVA de 6%
JugementTribunal de première instance de Marche12.06.2019
Taux réduit de 6%, Travaux immobiliers, Travaux de transformation
JugementTribunal de première instance de Hasselt21.02.2013
Assujettissement, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
JugementTribunal de première instance de Hasselt20.02.2013
Droit à déduction de l’impôt
JugementTribunal de première instance de Namur2785/10/A29.03.2012
Taux réduit, Immeubles neufs
Commentaire administratif12.11.2025
Taux de la taxe (01.11.2025)
Commentaire administratif27.06.2023
Taux de la taxe (01.06.2023)
Commentaire administratif01.11.2021
Taux de la taxe (01.11.2021)
Décision anticipée27.07.2026
Vente en section de biens immobiliers
Décision anticipée12.05.2026
Caractère neuf d’un bâtiment pour l’application de la TVA
Décision anticipée21.04.2026