Droit à déduction, Fraude fiscale

Sur le document

Collection: Jurisprudence belge
Langue du texte: néerlandais
Version française: non publiée par le SPF
Sens lu par le SPF: favorable à l'État belge

Le texte de ce document est en néerlandais. Le SPF n'en publie pas de version française.

Texte

136 paragraphes

Fiche du SPF Finances

Arrêt de la Cour d'appel de Gand du 10.03.2020

WF 709-15-17/036017

[Favorable à l’Etat belge]

Taxe sur la valeur ajoutée – Droit à déduction – Fraude fiscale – Prolongation du délai de prescription – Amende fiscale

Dispositions légales

Articles 81bis, § 1er, alinéa 2, 4°, 84ter et 70, § 1er, du Code de la TVA

Synthèse

1) Les faits et les antécédents de procédure

Le litige concerne une contrainte en matière de TVA fondée sur un procès-verbal daté du 24 novembre 2016 et adressée à la troisième appelante. La contrainte, qui avait été notifiée à la troisième appelante par le biais d’un envoi recommandé daté du 8 décembre, reprenait le montant de TVA due, l’amende fiscale et les intérêts.

Auparavant, le 26 juillet 2016, la troisième appelante avait été soumise à un contrôle fiscal concernant les années fiscales 2014 et 2015. L’administration avait constaté des irrégularités dans les exercices comptables 2013 et 2014. En 2013 et 2014, des travaux réalisés en sous-traitance par E. Ltd, société de droit anglais, et X. bvba avaient été comptabilisés.

Les factures délivrées par ces sociétés semblaient être fausses. En effet, il ressortait d’une enquête plus approfondie que E. Ltd, société inexistante, n’était pas enregistrée dans la « Companies House » en Grande-Bretagne et qu’elle n’était pas identifiée à la TVA. X. bvba n’aurait eu aucune relation commerciale avec la troisième appelante bien que des factures émises au nom de X. bvba aient été retrouvées dans la comptabilité de la troisième appelante. Toutefois le lay-out de ces factures est complètement différent de celui utilisé par X. bvba

L’administration décida de faire application de l’article 81bis, § 1er, alinéa 2, 4° du Code de la TVA et, dès lors, de prolonger à sept ans le délai de prescription. Le 12 août 2016, conformément à l’article 84ter, l’administration a notifié au préalable à la troisième appelante les indices de fraude fiscale qui existaient à son endroit pour la période courant à partir de l’année 2009 jusqu’à l’année 2014 comprise. Lors d’un second contrôle de la troisième appelante, il a été constaté dans le compte d’exploitation « sous-traitance » des années 2009 jusqu’à 2014 des factures émises par E. Ltd et X. bvba, pour lesquelles aucune pièce justificative n’a pu être présentée, avait été comptabilisées.

L’administration a rédigé un procès-verbal dans lequel les infractions susmentionnées ont été consignées et une contrainte a été notifiée le 8 décembre 2017. Par le biais d’une requête datée du 3 juillet 2017, les appelants ont introduit une action en justice devant le tribunal de première instance.

Dans son jugement du 21 décembre 2018, le juge siégeant en premier degré a déclaré la demande des appelants partiellement fondée. Les appelants ont introduit un recours en appel contre le jugement intervenu. Dans un arrêt interlocutoire daté du 25 juin 2019, il a été jugé que l’appel déposé par la troisième appelante était irrecevable parce que la troisième appelante, qui a été déclarée en faillite, ne pouvait pas être régulièrement représentée par le premier appelant et le deuxième appelant alors que le curateur ne leurs avait donné aucun mandat et qu’il s’y était expressément opposé.

2) Résumé de l’arrêt

* En ce qui concerne la preuve de la fraude fiscale

Le premier appelant et le deuxième appelant contestent qu’il y aurait eu une quelconque fraude dans leur chef. Il ressort clairement du contrôle effectué chez la troisième appelante, dont le premier appelant et le deuxième appelant sont les gérants, que durant la période courant de l’année 2009 jusqu’à l’année 2014 comprise des factures à l’entrée soi-disant émises par le société britannique E. Ltd et par X.bvba ont été comptabilisées. Il est incontestable que E. Ltd est une société fictive et que les factures émises au nom de X. bvba n’ont en réalité pas été délivrées par cette société. Il s’agit donc de fausses factures pour lesquelles le droit à déduction a été opéré abusivement.

Le premier appelant et le deuxième appelant ne peuvent pas être suivi lorsqu’ils invoquent qu’il n’y aurait pas de fraude parce que les travaux auraient été effectué par R. Q., un (autre) actionnaire et fondateur de la troisième appelante. En effet, durant six ans, il a été fait usage du même système de fausse facturation. Bien que cela ne soit pas déterminant ici, le premier appelant et le deuxième appelant ne peuvent pas invoquer que R. Q. était la seule personne qui aurait organisé la fausse facturation. En effet, le premier appelant et le deuxième appelant étaient durant ces années les gérants de la troisième appelante.

Le premier appelant et le deuxième appelant ne présentent aucune pièce concernant la prétendue enquête pénale relative aux agissements de R. Q. En tout état de cause, il appartenait aux premier et deuxième appelants en leur qualité d'actionnaires et de gérants de la troisième appelante de surveiller ce qui se passait au sein de l'entreprise.

Il est tout à fait incroyable que le premier appelant et le deuxième appelant n’auraient pas eu connaissance de la fraude. Et même si cela avait été le cas, cela ne peut alors pas minimiser la responsabilité des appelants dans le cadre de cette fraude. S'ils avaient effectué un contrôle normal (dans ce scénario improbable), ils auraient sans aucun doute pu découvrir facilement la fraude, même si R.Q. était le seul à organiser la fausse facturation, vu la fausseté manifeste de ces factures et la récurrence de ces fausses factures dans la comptabilité. Il n'était donc pas utile ou nécessaire d'attendre le résultat de la (présumée) enquête pénale concernant les agissements de R.Q.

* En ce qui concerne l’amende

L’amende infligée est conforme à la loi qui édicte qu’en cas de fraude il est encouru une amende égale à deux fois la taxe éludée sans possibilité de réduction. Toutefois la cour ne voit aucun motif pour réduire l’amende. L’attitude des appelants témoigne d’un comportement douteux. Comme il a déjà été susmentionné, il s’agit d’une pratique qui a perduré chaque année pendant (au moins) six ans et qui n’avait pas d’autre but que d’éluder la taxe.

Afin d'être suffisamment certain que l'amende est conforme à son objectif d’indemniser la société, de punir et de dissuader afin d'éviter la répétition à l'avenir de l’infraction, seule une amende infligée de 200% est appropriée. Toute réduction priverait la sanction de son objectif.

La cour confirme dès lors le jugement rendu en première instance.

Texte de l’arrêt

L’arrêt est publié uniquement dans la langue originale

Corps de la décision

Hof van beroep Gent, vijfde kamer, 10 maart 2020

Rol: 2019/AR/830

In de zaak van:

1. J.P.B.. RRN ..., gepensioneerde. wonende te ... , appellant, welke niet verschijnt, noch iemand voor hem;

2. K.E., RRN ... bestuurder wonende te ..., appellant, welke niet verschijnt:, noch iemand voor hem;

3. U.S. & S., ON 0869.... met zetel te ...United Kingdom, met vestigingseenheid te 9300 AALST, ..., in faling verklaard hij vonnis van 27.02.2017 door de rechtbank van koophandel Gent, afdeling Dendermonde, waarbij als curator werd aangesteld: Mr ..., advocaat te ..., appellante (er is reeds eindarrest t.o. v. de appellant bij arrest d.d. 25.06.2019)

tegen

BELGISCHE STAAT/FEDERALE OVERHEIDSDIENST FINANCIEN, ON 0308.357.159, Adviseur Generaal Centrumdirecteur KMO Centrum AALST, met burelen te 9300 AALST, André Sierensstraat 16-61, geïntimeerde, hebbende als raadsman mr. ..., advocaat te ...,

wijst het hof het volgend arrest:

1. De procedure voor het hof

Bij verzoekschrift van 2 mei 2019 hebben de appellanten hoger beroep ingesteld tegen het vonnis dat door de rechtbank van eerste aanleg Oost-Vlaanderen, afdeling Gent, zesde kamer, op 21 november 2018 werd uitgesproken in de zaak met rolnummer 17/2402/A.

De zaak werd ingeleid op de zitting van 28 mei 2019 zitting waarop alleen de geïntimeerde, vertegenwoordigd door zijn advocaat, verschenen is.

De geïntimeerde heeft op die zitting tegen de derde appelante, U.S. & S., arrest bij verstek gevorderd.

Het hof heeft aan die vraag gevolg gegeven en de zaak tegen de derde appellante bij verstek behandeld.

Bij tussenarrest: van 25 juni 2019 heeft hof als voJgt uitspraak gedaan:

Het hof doet recht op verstek; het hof beslist als volgt:

• het hoger beroep van de derde appellante, U.S. & S. is onontvankelijk en wordt daarom afgewezen;

• het hof veroordeelt, in de proces verhouding tussen de derde appellante en de geïntimeerde" de derde appellante tot het betalen van de gerechtskosten van het hoger beroep, maar stelt die kosten op heden nog niet vast bij gebrek aan opgave.

Het hof maakt in de procesverhouding tussen enerzijds de eerste en tweede appellanten en anderzijds de geïntimeerde toepassing van artikel 747, §2, 3° lid, Ger. W. en

- bepaalt dat de partijen hun conclusies ten laatste op de griffie zullen neerleggen op:

• voor de geïntimeerde: op 10 september 2019;

" voor de eerste en tweede appellanten: op 19 november 2019 (syntheseconclusie};

• voor de geïntimeerde: op 7Januari 2020 (syntheseconclusie);

- bepaalt dat de zaak voor pleidooi zal behandeld worden op dinsdag 11 februari 2020 om 9:30 uur met een pleitduur van 20 minuten;

- voorziet dat de partijen hun stukken moeten neerleggen vóór maandag 27januari 2020.

Het houdt de uitspraak over de gerechtskosten in de procesverhouding tussen enerzijds de eerste en tweede appellanten en anderzijds de geïntimeerde inmiddels aan.

Op de openbare terechtzitting van 11 februari 2020 hebben de andere partijen dan de derde appellante hun middelen en conclusies kunnen uiteenzetten. Alleen de geïntimeerde is verschenen; de eerste en de tweede appellanten verschenen niet en waren evenmin vertegenwoordigd; de geïntimeerde heeft gevraagd om arrest op tegenspraak te verlenen met toepassing van artikel 747 §4 Ger.W.

Zoals al vermeld in het tussenarrest van 25 Juni 2019 werd het bestreden vonnis op 1 april 2019 aan de appellanten betekend.

Het hof heeft de Nederlandse taal gebruikt in overeenstemming met de wet van 15 juni 1935 op het taalgebruik in gerechtszaken.

2. De relevante feiten ende voorafgaande procedure

Het geschil heeft betrekking op een dwangbevel inzake btw dat door de geïntimeerde tegen de derde appellante onder referentie 500/... werd opgesteld aan de hand van een proces-verbaal van 24 november 2016. Het dwangbevel werd per aangetekende zending van 8 december 2016 aan de derde geïntimeerde betekend.

Het strekt tot vaststelling en betaling van de volgende schulden:

- btw: 35.356,80 euro

- admlnistratieve boeten: 66.839,00 euro

- interest: 6.504,40 euro.

Voorafgaand was de derde appellante op 26 juli 2016 met betrekking tot de aanslagjaren 2014 en 201S onderworpen aan een fiscale controle. De geïntimeerde besloot uit dat onderzoek dat een aantal onregelmatigheden in de boekjaren 2013 en 2014 waren gebeurd.

In het boekjaar 2013 werd voor een som van 33.192,13 euro aan werken in onderaanneming geboekt en In het boekjaar 2014 een som van 13,933,06 euro. Volgens de boekingen waren die werken uitgevoerd door E.W. ltd, vennootschap naar Brits recht en X. bvba.

Verder onderzoek bracht aan het licht dat E.W. ltd een onbestaande vennootschap is; niet geregistreerd in de 'Companies House' (in het Verenigd Koninkrijk) en zonder btw nummer. X. bvba bleek geen enkele commerciële relatie te hebben gehad met de derde appellante, terwijl de facturen op naam van die vennootschap die in de boekhouding van de derde appellante terug te vinden waren qua vormgeving volledig afwijken van deze die X. bvba gebruikt.

De facturen van die vennootschappen bleken dan ook vals te zijn.

De geïntimeerde besloot om toepassing te maken van artikel 81bis, §1, lid 2, 4°, WBTW en dus de verjaringstermijn uit te breiden naar zeven jaar.

Overeenkomstig artikel 84ter, WBTW werd de derde appellante op 12 augustus 2016 In kennis gebracht van de vermoedens van fraude voor wat betreft de jaren 2009 tot 2014.

Daarop volgde dan een bijkomende controle van de derde appellante waarbij werd vastgesteld dat op de kostenrekening “onderaannemingen” voor de boekjaren 2009 tot en met 2012 nog facturen voorkwamen, ook op naam van E.W. ltd en X. bvba, waarvoor geen bewijsstukken konden worden voorgelegd. De tweede geïntimeerde, op wiens persoonlijk adres de zetel van de derde appellante gevestigd is, verklaarde dat hij geen stukken kon voorleggen met als reden dat ze wellicht met het oud papier en karton naar het containerpark moeten zijn overgebracht.

De geïntimeerde heeft op 21 oktober 2016 een correctie-opgave toegezonden aan de derde appellante waar ln de post 'BTW-misbruik' de verschuldigde btw in verband met de valse facturen berekend werd op 33.370,97 euro en de proportionele boete werd bepaald op 3.430,00 euro (10%). De aanvangsdatum van de nalatigheidintresten werd bepaald op 21 januari 2015.

Het proces-verbaaI en de kennisgeving van de beslissing tot naheffing werden op 22 november 2016 naar de derde appellante verzonden.

Het is op basis van dat proces-verbaal dat het hoger genoemde dwangbevel van 8 december 2016 werd uitgevaardigd.

Met een verzoekschrift van 3 juli 2017 stelden de appellanten hun vordering in voor de rechtbank van eerste aanleg Oost-Vlaanderen, afdeling Gent, waarmee ze verzet deden tegen dat dwangbevel.

Op de zitting waarop de zaak voor pleidooi werd behandeld, is niemand nog tussengekomen voor de derde appellante (toen de eerste eiseres).

De partijen waren het eens over het feit dat In het dwangbevel een rekenfout was begaan, voor het overige handhaafde de geïntimeerde zijn stelling.

In het vonnis van 21 november 2018 heeft de zesde kamer van de rechtbank van eerste aanleg Oost-Vlaanderen, afdeling Gent als volgt uitspraak gedaan:

Verklaart de vordering van de eisers ontvankelijk en in volgende mate gegrond.

Bevestigt het dwangbevel van 08/12/2016 met dien verstande dat de verschuldigde btw moet verminderd worden met de som van 14.111.,58 euro.

Beveelt de herberekening van de proportionele boete in functie van het hierboven gestelde en verleent een dienovereenkomstige ontheffing.

Veroordeelt de eisers tot de kosten van het geding aan hun lamt te begroten op nihil en aan de kant van de verweerder evenzo te begroten op nihil.

Het is tegen dat vonnis dat de appellanten hoger beroep hebben Ingesteld.

Zoals hoger al weergegeven, heeft het hof in het tussenarrest van 25 juni 2019, op verzoek van de geïntimeerde bij verstek uitspraak gedaan jegens de derde geïntimeerde en vastgesteld dat het hoger beroep dat namens de derde geïntimeerde was Ingesteld onontvankelijk was, meer bepaald omdat de appellante, die failliet verklaard is, niet geldig kori vertegenwoordigd worden door de eerste en de tweede appellanten" terwijl de curator geen mandaat had gegeven en zich daar ook uitdrukkelijk tegen verzette.

3. De vordering van de partijen

3.1. De vordering van de appellanten

De appellanten vragen in hoger beroep aan het hof om:

het hoger beroep van Appellanten ontvankelijk en gegrond te verklaren;

de behandeling van de procedure te schorsen in het licht van het gerechtelijk onderzoek naar de betrokkenheid van de heer R.Q. minstens tot het ogenblik waarop de resultaten van dit onderzoek bekend werden. gemaakt;

het vonnis a quo te vernietigen en vervolgens opnieuw recht doende:

het dwangbevel van 24 november 2016 op verzoek van de FOD Financiën/Algemene administratie van de inning en de invordering team bijzondere Invordering Gent Gaston CrommenJaan 6 bus 107 te 9050 Ledeberg, waarbij het proces-verbaal van 22 november 2016 opgesteld en ondertekend door ...fiscaal deskundige bij de FOD Financiën Algemene Administratie van de fiscaliteit verbonden aan KMO Controlecentrum Aalst 4" waarvan de kantoren gevestigd zijn te 300 Aalst Dr.A.Sierensstraat 1611. aan.de Ltd U.S. & S. bij brief van 8 december 2016 ter kennis werd gebracht te vernietigen en te zeggen voor recht dat het geen enkel gevolg zal ressorteren.

De opgelegde boete van 200% kwijt te schelden minstens te verminderen met In acht name van het onevenredjg karakter ervan en de hierboven geschetste omstandigheden.

Geïntimeerde te verwijzen În de kosten

3.2. De vordering van de geïntimeerde

De geïntimeerde vraagt in hoger beroep aan het hof om:

Het hoger beroep van de eerste en tweede appellant ontvankelijk maar ongegrond te verklaren.

Het bestreden vonnis te bevestigen in al zijn beschikkingen.

Appellanten te veroordelen tot de kosten van het geding, inclusief de rechtsplegingsvergoeding van €3.000,00.

4. De betwistingen en hun beoordeling

4.0. Over de toepassing van artikel 747, § 4

Uit het dossier van de rechtspleging blijkt dat de eerste en tweede appellanten behoorlijk werden opgeroepen voor de terechtzitting van deze kamer van 11 februari 2020 om 09:30 uur.

De eerste en tweede appellanten verschenen niet en waren evenmin vertegenwoordigd. De geïntimeerde vraagt om arrest (op tegenspraak) te vellen.

Dat arrest is een arrest op tegenspraak. Artikel 747 §4 Ger.W. stelt immers dat de meeste gerede partij op de zitting waarop de zaak bij beschikking met toepassing van dat artikel is vastgesteld1 een vonnis op tegenspraak kan vragen.

4.1. Over het bewijs dat fraude werd gepleegd

Uit de controle is gebleken dat binnen de derde appellante, waarvan de eerste en tweede appellanten de zaakvoerders zijn, in de periode van 2009 tot 2014, telkens 'inkomende facturen' werden geboekt zogezegd uitgereikt door enerzijds de Britse vennootschap E.W. ltd en anderzijds X. bvba uit L.. Het is onbetwist dat E.W. een onbestaande vennootschap is en dat de facturen op naam van X. bvba in werkelijkheid niet van die vennootschap afkomstig zijn.

Het gaat dus om valse facturen waarmee ten onrechte aftrek van btw werd uitgeoefend.

Het gebruik van valse facturen om onterechte aftrek van btw te generen, kan slechts als fraude worden beschouwd, zijnde het ontduiken van belasting met bedrieglijk oogmerk {en om de Schatkist te schaden).

Terecht is ook overgegaan tot uitbreiding van de termijn waarvoor nog de ontdoken btw kon worden ingevorderd. Behalve dat manifest was gebleken dat er systematisch in de jaren 2013 en 2014 met de valse facturen gefraudeerd werd, kon de geïntimeerde trouwens uit de beschikbare boekhouding van de derde appellante afleiden dat in de vorige jaren ook boekingen waren gebeurd onder de post “onderaanneming”.

De eerste en tweede appellanten kunnen niet gevolgd worden in hun stelling dat er geen fraude :zou zijn omdat dit het werk zou zijn van R.Q., een (andere) aandeelhouder en stichter van de derde appellante. Er werd immers zes Jaar lang op dezelfde manier gebruik gemaakt van die valse facturatie. Volgens de overwegingen in de dagvaarding die de curator over het failn.ssement van de derde appellante liet betekenen aan de eerste en tweede appellanten blijkt trouwens dat geen algemene vergaderingen werden gehouden en dat de Jaarrekeningen niet werden neergelegd.

Hoewel hier niet determinerend, kunnen de- eerste en tweede appellanten er zich niet op beroepen dat de heer R.Q. als enige de valse facturatie zou opgezet hebben. De eerste en tweede appellanten waren immers al die jaren zelf zaakvoerders van de derde appellante.

De eerste en tweede appellanten leggen geen enkel stuk neer met betrekking tot het beweerde strafonderzoek naar de handelingen van R.Q.. Hoe dan ook kwam het aan de eerste en tweede appellanten in hun positie van aandeelhouders en zaakvoerders van de derde appellante, om toezicht te houden om wat er in de vennootschap gebeurt. Het Is totaal ongeloofwaardig dat de eerste en de tweede appellanten van de fraude niet op de hoogte zouden zijn geweest. Zelfs als dat nog het geval zou zijn geweest1 dan kan dat niets afdoen van de verantwoordelijkheid van de appellanten voor die fraude. Hadden zij (In dat onwaarschijnlijke scenario) de normale controle uitgevoerd, dan zouden zij, zelfs wanneer nog zou blijken dat de heer R.Q. als enige de valse facturatie organiseerde" met zekerheid de fraude eenvoudig hebben kunnen vaststellen geJet op de manifeste valsheid en het herhaald voorkomen in de boekhouding van de valse facturen.

Het is dan ook niet nuttig of dienstig om het resultaat af te wachten van het (vermeende) strafonderzoek dat naar de handelingen van R.Q. worden gevoerd.

4.2. Over de boete

De opgelegde boete Is in overeenstemming met de wet die in geval van fraude als regel stelt dat de boete gelijk is aan het dubbel van de ontdoken belasting zonder mogelijkheid om tot vermindering over te gaan.

De boete is, gelet op haar nominaal bedrag en de verhouding tot de ontdoken belasting onmiskenbaar een sanctie met een strafrechtelijk karakter in de zin van artikel 6 EVRM.

De rechter aan wie gevraagd wordt een dergelijke sanctie te toetsen, mag de wettelijkheid ervan onderzoeken en mag in het bijzonder nagaan of de sanctie verzoenbaar is met de dwingende eisen van internationale verdragen en van het interne recht met inbegrip van de algemene rechtsbeginselen. Het toetsingsrecht moet in het bijzonder aan de rechter toelaten om na te gaan of de straf niet onevenredig is met de inbreuk, zodat hij mag onderzoeken of het bestuur naar redelijkheid kon overgaan tot het opleggen van een administratieve geldboete van zodanige omvang. De rechter mag daarbij meer bepaald acht slaan op de zwaarte van de inbreuk, de- hoogte van reeds oplegde sancties en de wijze waarop in gelijkaardige zaken werd geoordeeld maar hij moet hierbij in acht nemen in welke mate de administratie zelf gebonden was ln verband met de sanctie. Het toetsingsrecht houdt nochtans niet in dat de rechter op grond van een subjectieve appreciatie van verzachtende omstandigheden eigen aan de persoon van de belastingschuldige of om loutere redenen van opportuniteit en tegen wettelijke regels in, boeten kan kwijtschelden of verminderen. De gebondenheid van het bestuur aan de sanctie belet nochtans niet dat het bestuur afwijkt van de door of krachtens vastgelegde boetetarieven; de rechter moet precies nagaan of er gronden waren om van die boetetarieven af te wijken en moet die gronden vermelden (vgl. Cass. 16 februari 2007, arr.nr. RC072G5 1, www.cass.be).

De essentie is dat het hof de opgelegde sanctie kan toetsen aan het evenredigheidsbeginsel zonder evenwel een vermindering of kwijtschelding te kunnen toestaan op basis van loutere opportuniteitsoverwegingen.

Het hof ziet nochtans geen enkele reden om de boete te verminderen.

De houding van de appellanten geeft blijk van een bedenkelijke ingesteldheid. Zoals hoger vermeld1 gaat het om een praktijk die {minstens) zes jaar na elkaar werd toegepast waarvoor geen andere bedoeling te bedenken is dan de belasting te ontduiken. Gelet op de omvang en de herhaling, ging het niet om een toevalligheid, zodat het niet in aanmerking kan worden genomen dat het het werk zou geweest zijn van een enkeling, R.Q. dat aan het oog van de appellanten zou zijn ontsnapt. Bovendien blijft hoe dan ook gelden dat de derde appellante verantwoordelijk is voor de keuze die ze maakt met betrekking tot de personen die voor haar rekening optreden. Bovendien hadden de eerste en tweede appellanten als aandeelhouders en zaakvoerders de positie om op dat vlak de beslissingen te nemen en om controle uit te oefenen.

Om voldoende zeker te zijn dat de boete beantwoordt aan hun doel om zowel (mede maatschappelijk) te vergoeden, te straffen als af te schrikken om herhaling In de toekomst te vermijden, is alleen de opgelegde boete van 200% gepast... Elke vermindering zou aan de sanctie haar doel ontnemen.

5. De gerechtskosten

5.1. Wat het ten laste nemen van de gerechtskosten in het algemeen betreft

De eerste en tweede appellanten worden in het ongelijk gesteld en moeten daarom de gerechtskosten van het hoger beroep dragen.

Overeenkomstig het eerste lid van artikel 1022 Ger.W., vervangen bij wet van 21 april 2007 betreffende de verhaalbaarheid van de erelonen en kosten verbonden aan de bijstand van een advocaat, heeft slechts de partij die in het gelijk gesteld wordt, recht op een rechtsplegingsvergoeding.

Voor het bepalen van die rechtsplegingsvergoeding overeenkomstig artikel 1022 Ger.W., uitgevoerd bij KB van 26 oktober 2007, moet" bij gebrek aan redenen tot afwijking ervan, het basisbedrag toegepast worden.

De waarde van de vorderingen, bepaald zoals voorzien in de artikelen 557 tot 562 en artikel 618 Ger.W. bevindt zich in de schijf van 60.000,01 tot 100.000,00 euro. Aangepast aan de index op datum van de uitspraak, vandaag, bedraagt het basistarief van de rechtsplegingsvergoeding 3.600 euro.

Dispositif

BESLISSING VAN HET HOF

Het hof doet recht op tegenspraak;

Het hof beslist als volgt met betrekking tot het hoger beroep van de eerste en de tweede appellanten:

• het hoger beroep Is ontvankelijk maar ongegrond;

• het bestreden vonnis wordt bevestigd.

• het hof veroordeelt de eerste en tweede appellanten tot het betalen van de gerechtskosten van het hoger beroep, vastgesteld als volgt

- aan de kant van de appellanten (maar te hunnen laste blijvend):

• bijdrage begrotingsfonds hoger beroep; 20,00 EUR

aan de kant van de geïntimeerde:

• rechtsplegingsvergoeding hoger beroep: 3.600,00 EUR

Aldus gewezen en uitgesproken in de operebare terechtzitting van het hof van beroep te Gent, VIJFDE KAMER, recht doende in fiscale zaken, op 10 maart 2020.

Aanwezig: ...

Ondertekeningen