JurielDocuments qui citent ce texte
16Cour d'appelTribunal
ArrêtCour d'appel de Bruxelles26.01.2012
Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire, champ d'application
1occurrence
ArrêtCour d'appel de Gand17.05.2011
Assujettissement, exonération, autre exemption, poursuite, instance
1occurrence
ArrêtCour d'appel d'Anvers07.12.2010
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
1occurrence
ArrêtCour d'appel d'Anvers23.11.2010
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
1occurrence
ArrêtCour d'appel d'Anvers18.05.2010
Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt
1occurrence
ArrêtCour d'appel d'Anvers04.05.2010
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, amende administrative
3occurrences
ArrêtCour d'appel de Gand09.03.2010
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
1occurrence
ArrêtCour d'appel de Bruxelles12.11.2009
Charge de la preuve d'intention, preuve supplémentaire
3occurrences
ArrêtCour d'appel de Gand18.11.2008
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
1occurrence
JugementTribunal de première instance de Mons24/829/A28.01.2026
Transfert exonéré, Notification, Registre perception et recouvrement, Titre exécutoire
1occurrence
JugementTribunal de première instance de Hasselt13.10.2022
Registre de perception et recouvrement
1occurrence
JugementTribunal de première instance de Gand09.04.2013
Champ d'application, service, opération imposable, disposition pénale, amende administrative
1occurrence
JugementTribunal de première instance16.01.2013
Preuve, mesure de contrôle, disposition commune
1occurrence
JugementTribunal de première instance de Bruxelles15.10.2012
Tribunal de première instance de Bruxelles, 15 octobre 2012
1occurrence
JugementTribunal de première instance de Gand22.06.2010
Champ d'application, service, opération imposable, preuve, mesure de contrôle
1occurrence
Commentaire administratif23.05.2024
Prescriptions (01.01.2024)
1occurrence