JurielDocuments qui citent ce texte
46Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance06.01.2025
Travaux immobiliers, Conditions d’application du taux réduit
JugementTribunal de première instance09.07.2024
Travaux immobiliers, Taux réduit de TVA de 6 %
JugementTribunal de première instance24.04.2024
Travaux immobiliers, Taux TVA réduit de 6 %
JugementTribunal de première instance de Mons09.04.2024
Nature des travaux immobiliers réalisés, Construction nouvelle
JugementTribunal de première instance09.04.2024
Travaux immobiliers, Taux réduit de TVA, Démolition et reconstruction
JugementTribunal de première instance de Mons09.01.2024
Nature des travaux immobiliers réalisés, Construction nouvelle
JugementTribunal de première instance de Mons07.11.2023
Travail immobilier, taux de TVA réduit, transformation, rénovation
JugementTribunal de première instance de Bruxelles07.06.2023
Taux réduit, Immeubles neufs, Travaux immobiliers, Travaux de construction
JugementTribunal de première instance d'Anvers26.04.2023
Taux de TVA, Démolition et reconstruction
Commentaire administratif12.11.2025
Taux de la taxe (01.11.2025)
Commentaire administratif27.06.2023
Taux de la taxe (01.06.2023)
Commentaire administratif01.11.2021
Taux de la taxe (01.11.2021)
Question parlementaire02.09.2024
Travaux de rénovation, Augmentation des performances énergétiques d'un bâtiment
Décision anticipée21.04.2026
Travaux immobiliers (travaux de rénovation et de transformation) effectués à une maison
Décision anticipée14.04.2026
Travaux immobiliers (travaux de rénovation et de transformation) effectués à des bâtiments
Décision anticipée02.12.2025
Démolition de bâtiments et reconstruction conjointe d’habitations sur le territoire belge
Décision anticipée02.12.2025
Démolition de bâtiments et reconstruction conjointe d’habitations sur le territoire belge
Décision anticipée25.03.2025
Travaux immobiliers (travaux de rénovation et de transformation) effectués à un logement
Décision anticipée25.02.2025
Travaux immobiliers (travaux de rénovation et de transformation) effectués à un logement
Décision anticipée18.02.2025