Bâtiment neuf, Rénovation, Travaux immobiliers, Habitation privée · Jurisprudence belge

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Cour de cassation Bruxelles F.19.0069.N 25 juin 2020

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Texte en néerlandais

Bâtiment neuf, Rénovation, Travaux immobiliers, Habitation privée

https://juriel.be/fr/jurisprudence/batiment-neuf-renovation-travaux-immobiliers-cassation-bruxelles-2020-06-25-1dd1

Juridiction
Cour de cassation
Siège
Bruxelles
Numéro de rôle
F.19.0069.N
Date
25 juin 2020

Documents qui citent ce texte

46
Tous les types46Jugements17Arrêts12Décisions anticipées13Fiches de commentaire administratif3Questions parlementaires1

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

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Taux réduit de la TVA de 6% applicable temporairement concernant la démolition

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