JurielDocuments 261 à 280 sur 2304
Cour de justiceTribunalTribunal de la fonction publique
Cour de justice de l'Union européenneArrêt24.06.2019
Arrêt de la Cour du 24 juin 2019, C-573/17
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 24 juin 2019, C-573/17 : coopération judiciaire en matière pénale, mandat d’arrêt européen.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt20.06.2019
Arrêt de la Cour du 20 juin 2019, C-1/18, « Oribalt Rīga » SIA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 juin 2019, C-1/18, « Oribalt Rīga » SIA : union douanière.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt23.05.2019
Arrêt de la Cour du 23 mai 2019, C-658/17
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 23 mai 2019, C-658/17 : coopération judiciaire en matière civile.
Tribunal de l'Union européenneArrêt16.05.2019
Arrêt du Tribunal du 16 mai 2019, T-836/16 et T-624/17
Arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 16 mai 2019, T-836/16 et T-624/17 : aides d’État, impôt polonais dans le secteur de la vente au détail.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt16.05.2019
Arrêt de la Cour du 16 mai 2019, C-509/17
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 mai 2019, C-509/17 : transferts d’entreprises, maintien des droits des travailleurs, exceptions.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt02.05.2019
Arrêt de la Cour du 2 mai 2019, C-250/18
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 mai 2019, C-250/18 : traitement des déchets.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt30.04.2019
Arrêt de la Cour du 30 avril 2019, C-611/17
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 30 avril 2019, C-611/17 : politique commune de la pêche, conservation des ressources.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt03.04.2019
Arrêt de la Cour du 3 avril 2019, C-617/17, Powszechny Zakład Ubezpieczeń na Życie S.A
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 avril 2019, C-617/17, Powszechny Zakład Ubezpieczeń na Życie S.A : abus de position dominante.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt28.03.2019
Arrêt de la Cour du 28 mars 2019, C-637/17, Cogeco Communications Inc
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 mars 2019, C-637/17, Cogeco Communications Inc : principes d’équivalence et d’effectivité.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt28.03.2019
Arrêt de la Cour du 28 mars 2019, C-427/17
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 mars 2019, C-427/17 : collecte et traitement des eaux urbaines résiduaires.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt27.03.2019
Arrêt de la Cour du 27 mars 2019, C-620/16
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 mars 2019, C-620/16 : principe de coopération loyale, recevabilité.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.03.2019
Arrêt de la Cour du 21 mars 2019, C-245/18, Tecnoservice Int. Srl
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 mars 2019, C-245/18, Tecnoservice Int. Srl : services de paiement dans le marché intérieur.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.03.2019
Arrêt de la Cour du 21 mars 2019, C-127/17
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 mars 2019, C-127/17 : transport, trafic international.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt05.03.2019
Arrêt de la Cour du 5 mars 2019, C-349/17
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 mars 2019, C-349/17 : aides d’État, aides ayant un effet incitatif.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt26.02.2019
Arrêt de la Cour du 26 février 2019, C-116/16 et C-117/16
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 février 2019, C-116/16 et C-117/16 : rapprochement des législations.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.02.2019
Arrêt de la Cour du 12 février 2019, C-492/18
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 février 2019, C-492/18 : coopération judiciaire en matière pénale, maintien de la personne en détention.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt07.02.2019
Arrêt de la Cour du 7 février 2019, C-49/18
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 février 2019, C-49/18 : mesures d’austérité budgétaire.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt07.02.2019
Arrêt de la Cour du 7 février 2019, C-231/18
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 février 2019, C-231/18 : transports par route, obligation d’utiliser un tachygraphe.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général06.02.2019
Conclusions de l'avocat général Wahl du 6 février 2019, C-591/17
Conclusions de l'avocat général Wahl à la Cour de justice de l'Union européenne du 6 février 2019, C-591/17.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt23.01.2019
Arrêt de la Cour du 23 janvier 2019, C-661/17
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 23 janvier 2019, C-661/17 : politique d’asile.