JurielDocuments 281 à 300 sur 2304
Cour de justiceTribunalTribunal de la fonction publique
Cour de justice de l'Union européenneArrêt23.01.2019
Arrêt de la Cour du 23 janvier 2019, C-387/17
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 23 janvier 2019, C-387/17 : aides d’État, aides existantes et aides nouvelles, qualification.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général10.01.2019
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 10 janvier 2019, C-608/17, Holmen AB
Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 10 janvier 2019, C-608/17, Holmen AB : impôt sur les sociétés.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général10.01.2019
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 10 janvier 2019, C-607/17, Memira Holding AB
Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 10 janvier 2019, C-607/17, Memira Holding AB : impôt sur les sociétés.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt19.12.2018
Arrêt de la Cour du 19 décembre 2018, C-375/17, Stanley International Betting Ltd
Arrêt de la CJUE du 19 décembre 2018, C-375/17, Stanley International Betting Ltd : liberté d’établissement et libre prestation de services, jeux de hasard.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt19.12.2018
Arrêt de la Cour du 19 décembre 2018, C-374/17
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 décembre 2018, C-374/17 : aides d’État, impôt sur les acquisitions immobilières, exonération.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt13.12.2018
Arrêt de la Cour du 13 décembre 2018, C-385/17
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 décembre 2018, C-385/17 : politique sociale, aménagement du temps de travail.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.12.2018
Arrêt de la Cour du 11 décembre 2018, C-493/17
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 décembre 2018, C-493/17 : politique économique et monétaire, validité.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt10.12.2018
Arrêt de la Cour du 10 décembre 2018, C-621/18
Arrêt de la CJUE du 10 décembre 2018, C-621/18 : notification par un État membre de son intention de se retirer de l’Union européenne.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt06.12.2018
Arrêt de la Cour du 6 décembre 2018, C-480/17
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 décembre 2018, C-480/17 : liberté d’établissement, fiscalité directe, impôt sur le revenu.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général04.12.2018
Conclusions de l'avocat général Campos Sánchez-Bordona du 4 décembre 2018, C-621/18
Conclusions de l'avocat général de la CJUE du 4 décembre 2018, C-621/18 : notification par un État membre de son intention de se retirer de l’Union européenne.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt04.12.2018
Arrêt de la Cour du 4 décembre 2018, C-378/17
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 décembre 2018, C-378/17 : égalité de traitement en matière d’emploi.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général29.11.2018
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 29 novembre 2018, C-411/17, Inter-Environnement Wallonie ASBL
Conclusions de l'avocate générale Kokott de la CJUE du 29 novembre 2018, C-411/17, Inter-Environnement Wallonie ASBL : convention d’Espoo, convention d’Aarhus.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt28.11.2018
Arrêt de la Cour du 28 novembre 2018, C-328/17
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 novembre 2018, C-328/17 : marchés publics, procédures de recours.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt22.11.2018
Arrêt de la Cour du 22 novembre 2018, C-575/17, Sofina SA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 novembre 2018, C-575/17, Sofina SA : libre circulation des capitaux.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt06.11.2018
Arrêt de la Cour du 6 novembre 2018, C-622/16, Scuola Elementare Maria Montessori Srl
Arrêt de la CJUE du 6 novembre 2018, C-622/16 : recours en annulation introduits par des concurrents de bénéficiaires d’aides d’État, recevabilité.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt06.11.2018
Arrêt de la Cour du 6 novembre 2018, C-569/16 et C-570/16
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 novembre 2018, C-569/16 et C-570/16 : politique sociale, aménagement du temps de travail.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt25.10.2018
Arrêt de la Cour du 25 octobre 2018, C-462/17, Tänzer & Trasper GmbH
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 octobre 2018, C-462/17, Tänzer & Trasper GmbH : rapprochement des législations, boissons spiritueuses.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt25.10.2018
Arrêt de la Cour du 25 octobre 2018, C-413/17, « Roche Lietuva » UAB
Arrêt de la CJUE du 25 octobre 2018, C-413/17, « Roche Lietuva » UAB : marchés publics de fourniture de matériel et de dispositifs médicaux de diagnostic.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt24.10.2018
Arrêt de la Cour du 24 octobre 2018, C-602/17
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 24 octobre 2018, C-602/17 : libre circulation des travailleurs.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt24.10.2018
Arrêt de la Cour du 24 octobre 2018, C-234/17
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 24 octobre 2018, C-234/17 : principes du droit de l’Union, coopération loyale, autonomie procédurale.