JurielDocuments 241 à 260 sur 2304
Cour de justiceTribunalTribunal de la fonction publique
Cour de justice de l'Union européenneArrêt31.10.2019
Arrêt de la Cour du 31 octobre 2019, C-395/17
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 31 octobre 2019, C-395/17 : association des pays et territoires d’outre-mer (PTOM) à l’Union européenne.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt31.10.2019
Arrêt de la Cour du 31 octobre 2019, C-391/17
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 31 octobre 2019, C-391/17 : association des pays et territoires d’outre-mer (PTOM) à l’Union européenne.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt24.10.2019
Arrêt de la Cour du 24 octobre 2019, C-469/18 et C-470/18
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 24 octobre 2019, C-469/18 et C-470/18 : impôt sur les revenus des personnes physiques.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance24.10.2019
Ordonnance de la Cour du 24 octobre 2019, C-211/17, SC Topaz Development SRL
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 24 octobre 2019, C-211/17, SC Topaz Development SRL : protection des consommateurs.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt03.10.2019
Arrêt de la Cour du 3 octobre 2019, C-632/18, Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale SCRL
Arrêt de la CJUE du 3 octobre 2019, C-632/18, Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale SCRL : politique économique et monétaire.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt03.10.2019
Arrêt de la Cour du 3 octobre 2019, C-274/18
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 octobre 2019, C-274/18 : politique sociale, accord-cadre sur le travail à temps partiel, clause 4.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt03.10.2019
Arrêt de la Cour du 3 octobre 2019, C-197/18
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 octobre 2019, C-197/18 : environnement.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt18.09.2019
Arrêt de la Cour du 18 septembre 2019, C-526/17
Arrêt de la CJUE du 18 septembre 2019, C-526/17 : coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général12.09.2019
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 12 septembre 2019, C-482/18, Google Ireland Limited
Conclusions de l'avocate générale Kokott de la CJUE du 12 septembre 2019, C-482/18, Google Ireland Limited : libre prestation des services, restrictions.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.09.2019
Arrêt de la Cour du 12 septembre 2019, C-347/17
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 septembre 2019, C-347/17 : protection de la santé, paquet d’hygiène.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance11.09.2019
Ordonnance de la Cour du 11 septembre 2019, C-98/19
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 septembre 2019, C-98/19.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.09.2019
Arrêt de la Cour du 11 septembre 2019, C-676/17
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 septembre 2019, C-676/17 : principes du droit de l’Union, autonomie procédurale.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt05.09.2019
Arrêt de la Cour du 5 septembre 2019, C-333/18, Lombardi Srl
Arrêt de la CJUE du 5 septembre 2019, C-333/18, Lombardi Srl : procédures de recours en matière de passation de marchés publics de fournitures et de travaux.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance05.09.2019
Ordonnance de la Cour du 5 septembre 2019, C-230/19
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 septembre 2019, C-230/19 : tardiveté, pourvoi manifestement non fondé.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt29.07.2019
Arrêt de la Cour du 29 juillet 2019, C-516/17, Spiegel Online GmbH
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 juillet 2019, C-516/17, Spiegel Online GmbH : droit d’auteur et droits voisins.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt29.07.2019
Arrêt de la Cour du 29 juillet 2019, C-411/17, Inter-Environnement Wallonie ASBL
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 juillet 2019, C-411/17, Inter-Environnement Wallonie ASBL : convention d’Espoo, convention d’Aarhus.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.07.2019
Arrêt de la Cour du 11 juillet 2019, C-304/18
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 juillet 2019, C-304/18 : ressources propres, droits de douane, constatation d’une dette douanière.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt10.07.2019
Arrêt de la Cour du 10 juillet 2019, C-649/17
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 juillet 2019, C-649/17 : protection des consommateurs.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt27.06.2019
Arrêt de la Cour du 27 juin 2019, C-348/18
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 juin 2019, C-348/18 : prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt24.06.2019
Arrêt de la Cour du 24 juin 2019, C-619/18
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 24 juin 2019, C-619/18 : état de droit.