JurielDocuments 221 à 240 sur 2304
Cour de justiceTribunalTribunal de la fonction publique
Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.03.2020
Arrêt de la Cour du 11 mars 2020, C-192/19, Rensen Shipbuilding BV
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 mars 2020, C-192/19, Rensen Shipbuilding BV : tarif douanier commun, nomenclature combinée.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt05.03.2020
Arrêt de la Cour du 5 mars 2020, C-679/18, OPR-Finance s.r.o
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 mars 2020, C-679/18, OPR-Finance s.r.o : protection des consommateurs.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt05.03.2020
Arrêt de la Cour du 5 mars 2020, C-248/19
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 mars 2020, C-248/19 : traitement des eaux urbaines résiduaires.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt04.03.2020
Arrêt de la Cour du 4 mars 2020, C-34/19, Telecom Italia SpA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 mars 2020, C-34/19, Telecom Italia SpA : rapprochement des législations, services de télécommunications.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt03.03.2020
Arrêt de la Cour du 3 mars 2020, C-482/18, Google Ireland Limited
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 mars 2020, C-482/18, Google Ireland Limited : libre prestation des services, restrictions.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt03.03.2020
Arrêt de la Cour du 3 mars 2020, C-323/18, Tesco-Global Áruházak Zrt
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 mars 2020, C-323/18, Tesco-Global Áruházak Zrt : liberté d’établissement.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt05.02.2020
Arrêt de la Cour du 5 février 2020, C-341/18
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 février 2020, C-341/18 : code frontières Schengen, contrôle aux frontières extérieures.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt30.01.2020
Arrêt de la Cour du 30 janvier 2020, C-524/18
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 30 janvier 2020, C-524/18 : santé publique, information et protection des consommateurs.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt30.01.2020
Arrêt de la Cour du 30 janvier 2020, C-307/18, Generics (UK) Ltd
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 30 janvier 2020, C-307/18, Generics (UK) Ltd : produits pharmaceutiques.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.01.2020
Arrêt de la Cour du 21 janvier 2020, C-274/14, Banco de Santander SA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 janvier 2020, C-274/14, Banco de Santander SA : notion de “juridiction nationale”, critères.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt19.12.2019
Arrêt de la Cour du 19 décembre 2019, C-752/18
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 décembre 2019, C-752/18 : environnement, pollution atmosphérique, qualité de l’air ambiant.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt19.12.2019
Arrêt de la Cour du 19 décembre 2019, C-592/18, Darie BV
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 décembre 2019, C-592/18, Darie BV : notion de “produit biocide”, notion de “substance active”.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.12.2019
Arrêt de la Cour du 12 décembre 2019, C-381/18 et C-382/18
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 décembre 2019, C-381/18 et C-382/18 : contrôles aux frontières, asile et immigration.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.12.2019
Arrêt de la Cour du 12 décembre 2019, C-376/18, Slovenské elektrárne a.s
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 décembre 2019, C-376/18, Slovenské elektrárne a.s : recevabilité.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt03.12.2019
Arrêt de la Cour du 3 décembre 2019, C-414/18
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 décembre 2019, C-414/18 : union bancaire.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.11.2019
Arrêt de la Cour du 21 novembre 2019, C-203/18 et C-374/18, Deutsche Post AG
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 novembre 2019, C-203/18 et C-374/18, Deutsche Post AG : transports par route, dispositions sociales.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt19.11.2019
Arrêt de la Cour du 19 novembre 2019, C-585/18 e.a.
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 novembre 2019, C-585/18 e.a. : égalité de traitement en matière d’emploi et de travail.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.11.2019
Arrêt de la Cour du 12 novembre 2019, C-261/18
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 novembre 2019, C-261/18 : arrêt de la Cour constatant un manquement, inexécution.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt07.11.2019
Arrêt de la Cour du 7 novembre 2019, C-68/18, SC Petrotel-Lukoil SA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 novembre 2019, C-68/18, SC Petrotel-Lukoil SA : taxation des produits énergétiques et de l’électricité.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général31.10.2019
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 31 octobre 2019, C-715/17 e.a.
Conclusions de l'avocate générale Sharpston de la CJUE du 31 octobre 2019, C-715/17 e.a. : décisions (UE) 2015/1523 et (UE) 2015/1601.