JurielDocuments qui citent ce texte
26Cour d'appelTribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.10.2011
Arrêt de la Cour du 27 octobre 2011, C-530/09
ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.06.2003
Arrêt de la Cour du 5 juin 2003, C-438/01
ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.03.2001
Arrêt de la Cour du 15 mars 2001, C-108/00
ArrêtCour d'appel d'Anvers06.09.2011
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, base d'imposition
JugementTribunal de première instance de Bruxelles2009/13874/A21.03.2017
Droit à déduction, Exclusions
JugementTribunal de première instance de Bruxelles28.06.2013
Procédure judiciaire, Autorité de la chose jugée
JugementTribunal de première instance de Bruxelles24.11.2010
Champ d'application, service, opération imposable
JugementTribunal de première instance de Hasselt01.10.2009
Tribunal de première instance de Hasselt, 1er octobre 2009
JugementTribunal de première instance de Hasselt11.02.2009
Établissement de la taxe, droit à déduction de l’impôt
JugementTribunal de première instance de Louvain09.09.2005
Droit à déduction de l’impôt
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne31.01.2013
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 31 janvier 2013, C-155/12, RR Donnelley Global Turnkey Solutions Poland sp. z o.o
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.05.2005
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 12 mai 2005, C-41/04, Levob Verzekeringen BV
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.04.2005
Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 7 avril 2005, C-58/04
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne27.01.2005
Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 27 janvier 2005, C-452/03, RAL (Channel Islands) Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.01.2000
Conclusions de l'avocat général Fennelly du 13 janvier 2000, C-429/97
Décision administrative10.05.1999
Mise à disposition d'emplacement pour l'apposition d'affiches ou de panneaux publicitaires
Circulaire19.11.1997
Exemption des artistes exécutants et régime des agences de spectacles
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne01.02.1996
Conclusions de l'avocat général Cosmas du 1er février 1996, C-231/94
Commentaire administratif01.07.2026
Prestations de services (01.07.2026)
Commentaire administratif01.08.2025