JurielDocuments qui citent ce texte
26Tribunal
JugementTribunal de première instance de Mons20.09.2023
Prestation de service, Exemption, Boutique et cafétéria de musée
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne03.04.2025
Conclusions de l'avocat général Rantos du 3 avril 2025, C-232/24
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.04.2024
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 25 avril 2024, C-741/22, Casino de Spa SA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.03.2024
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 14 mars 2024, C-639/22
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne23.09.2021
Conclusions de l'avocat général Hogan du 23 septembre 2021, C-228/20
Commentaire administratif01.06.2025
Les services des établissements d’éducation physique et des installations sportives
Commentaire administratif20.02.2025
Certaines prestations de services effectuées par des organismes qui n’ont aucun but
Commentaire administratif20.02.2025
Les locations de livres, de périodiques, de partitions
Commentaire administratif20.02.2025
L’exploitation de musées, monuments, sites et parcs aménagés (01.02.2026)
Commentaire administratif20.02.2025
L’organisation de représentations diverses (01.02.2026)
Commentaire administratif18.04.2024
Certaines prestations de services effectuées par des organismes qui n’ont aucun but
Commentaire administratif18.04.2024
Les locations de livres, de périodiques, de partitions
Commentaire administratif18.04.2024
L’exploitation de musées, monuments, sites et parcs aménagés (15.04.2024)
Commentaire administratif18.04.2024
L’organisation de représentations diverses (15.04.2024)
Commentaire administratif05.04.2023
Certaines prestations de services effectuées par des organismes qui n’ont aucun but
Commentaire administratif05.04.2023
Les locations de livres, de périodiques, de partitions
Commentaire administratif05.04.2023
L’exploitation de musées, monuments, sites et parcs aménagés (01.04.2023)
Commentaire administratif05.04.2023
L’organisation de représentations diverses (01.04.2023)
Commentaire administratif11.09.2022
Certaines prestations de services effectuées par des organismes qui n’ont aucun but
Commentaire administratif09.09.2022