Arrêt de la Cour du 10 décembre 2020, C-488/18 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice de l'Union européenne Quatrième chambre C-488/18 ECLI:EU:C:2020:1013 10 décembre 2020

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Arrêt de la Cour du 10 décembre 2020, C-488/18Exonération de “certaines prestations de services ayant un lien étroit avec la pratique du sport ou de l’éducation physique”, effet direct, notion d’“organismes sans but lucratif”

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-488-18-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Quatrième chambre
Affaire
C-488/18
ECLI
ECLI:EU:C:2020:1013
Date
10 décembre 2020

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