JurielDocuments qui citent ce texte
40Cour suprêmeCour d'appel
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.12.2022
Conclusions de l'avocat général Pitruzzella du 8 décembre 2022, C-516/21
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.10.2020
Conclusions de l'avocat général Saugmandsgaard Øe du 22 octobre 2020, C-593/19, SK Telecom Co. Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.10.2020
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 22 octobre 2020, C-581/19, Frenetikexito
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.09.2020
Conclusions de l'avocat général Bobek du 10 septembre 2020, C-449/19
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.03.2020
Conclusions de l'avocat général Pikamäe du 11 mars 2020, C-231/19, Blackrock Investment Management (UK) Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne03.05.2018
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 3 mai 2018, C-153/17, Volkswagen Financial Services (UK) Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.04.2017
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 6 avril 2017, C-132/16, « Iberdrola Inmobiliaria Real Estate Investments » EOOD
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne31.01.2013
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 31 janvier 2013, C-155/12, RR Donnelley Global Turnkey Solutions Poland sp. z o.o
Commentaire administratif31.12.2020
Octroi du droit de jouissance d’un bien immeuble par nature (31.12.2020)
Commentaire administratif31.12.2020
Prestations de services (31.12.2020), Topics particuliers, Biens immobiliers
Commentaire administratif31.12.2020
Prestations de services (Mise à jour 31.12.2020), Topics particuliers
Décision anticipée20.02.2024
Article 31bis du Règlement d’exécution n° 282/2011 (UE) du Conseil du 15.03.2011
Décision anticipée20.12.2022
Exonérations, Taxation optionnelle de la location immobilière
Décision anticipée07.12.2021
TVA Prestation de services complexe
Décision anticipée31.03.2020
Prestation de services complexe
Décision anticipée17.12.2019
Prestation de services complexe
Décision anticipée13.11.2018
Prestations de services soumises à la TVA
Décision anticipée20.03.2018
Prestation de services complexe soumise à la TVA
Décision anticipée09.01.2018
Prestation de services complexe soumise à la TVA
Décision anticipée29.06.2016