JurielDocuments qui citent ce texte
76Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour d'appel de Gand22.11.2022
Notion de construction neuve, révision, période de révision
ArrêtCour d'appel de Bruxelles07.11.2017
Location immobilière, Exemptions
ArrêtCour d'appel de Liège13.04.2016
Relevé de régularisation à l’état de projet
ArrêtCour d'appel de Liège2014/RG/4223.03.2016
Assujettissement, Exemptions, Base imposable, exonération
ArrêtCour d'appel de Gand09.01.2007
Champ d'application, service, opération imposable, poursuite, instance
JugementTribunal de première instance de Bruges21.05.2012
Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt, preuve
JugementTribunal de première instance de Bruxelles21.09.2010
Champ d'application, service, opération imposable
JugementTribunal de première instance de Gand26.11.2009
Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption
JugementTribunal de première instance de Gand08.10.2009
Établissement de la taxe, champ d'application, service, opération imposable
JugementTribunal de première instance de Gand30.04.2009
Assujettissement, champ d'application, opération imposable, exonération, autre exemption
JugementTribunal de première instance de Gand02.03.2009
Champ d'application, opération imposable, exonération, autre exemption
JugementTribunal de première instance de Gand26.02.2009
Champ d'application, opération imposable, exonération, autre exemption
JugementTribunal de première instance de Gand03.10.2008
Champ d'application, opération imposable, exonération, autre exemption
Circulaire21.12.2022
Circulaire 2022/C/119 relative à la fourniture de logements meublés à des hôtes
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.12.2022
Conclusions de l'avocat général Pitruzzella du 8 décembre 2022, C-516/21
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne24.03.2022
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 24 mars 2022, C-56/21, UAB « ARVI » ir ko
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.01.2022
Conclusions de l'avocate générale Medina du 13 janvier 2022, C-141/20
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne17.09.2020
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 17 septembre 2020, C-288/19
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.09.2020
Conclusions de l'avocat général Bobek du 10 septembre 2020, C-449/19
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.09.2017