JurielDocuments qui citent ce texte
37Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne20.01.2021
Arrêt de la Cour du 20 janvier 2021, C-288/19
ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.01.2015
Arrêt de la Cour du 22 janvier 2015, C-55/14
ArrêtCour de cassation27.09.2019
Droit à déduction, Bien immobilier, Frais de construction
ArrêtCour de cassationF.07.0025.F22.11.2013
Immeuble, Propriété d'une personne morale
ArrêtCour d'appel d'Anvers20.10.2020
Location immobilière, Exemption, Prestations accessoires, Droit à déduction
ArrêtCour d'appel d'Anvers21.01.2020
Déclaration de TVA tardive, Transfert de charge
ArrêtCour d'appel d'Anvers21.01.2020
Emplacement pour l'entreposage de biens, Motivation d’un jugement
ArrêtCour d'appel de Gand26.03.2019
Révision de biens d’investissement, Droit à déduction
ArrêtCour d'appel de Mons2011/RG/94607.10.2016
Exemptions, Etendue du droit à la déduction
ArrêtCour d'appel de Liège2015/RG/39816.06.2016
Exemptions, Etendue du droit à la déduction, Location immobilière
JugementTribunal de première instance de Bruxelles2005/605/A19.04.2017
Bien d’investissement
JugementTribunal de première instance de Gand01/2914/A31.05.2016
Droit à déduction, Mise à disposition d’un bien immeuble
JugementTribunal de première instance de Mons06/1645/A07.04.2016
Bâtiment d’habitation, Constitution d’une société commerciale par les propriétaires
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne20.05.2021
Conclusions de l'avocat général Tanchev du 20 mai 2021, C-45/20 et C-46/20
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne17.09.2020
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 17 septembre 2020, C-288/19
Circulaire23.11.2015
Usage mixte
Commentaire administratif01.09.2026
Révisions, prélèvements et utilisations (01.09.2026)
Commentaire administratif01.07.2026
Prestations de services (01.07.2026)
Commentaire administratif17.09.2025
Révisions, prélèvements et utilisations (15.09.2025)
Commentaire administratif15.09.2025