JurielDocuments qui citent ce texte
57Cour d'appelTribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.05.2025
Arrêt de la Cour du 8 mai 2025, C-615/23
ArrêtCour de justice de l'Union européenne20.01.2005
Arrêt de la Cour du 20 janvier 2005, C-412/03, Hotel Scandic Gåsabäck AB
ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.07.2004
Arrêt de la Cour du 15 juillet 2004, C-144/02
ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.07.2004
Arrêt de la Cour du 15 juillet 2004, C-381/01
ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.07.2004
Arrêt de la Cour du 15 juillet 2004, C-463/02
ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.07.2004
Arrêt de la Cour du 15 juillet 2004, C-495/01
ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.06.2002
Arrêt de la Cour du 13 juin 2002, C-353/00, Keeping Newcastle Warm Limited
ArrêtCour d'appel de Gand25.03.2008
Subvention de beurre
JugementTribunal de première instance de Mons20.09.2023
Prestation de service, Exemption, Boutique et cafétéria de musée
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.02.2025
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 13 février 2025, C-615/23
Circulaire13.10.2022
Circulaire 2022/C/100 concernant le régime TVA applicable aux régies communales autonomes
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.07.2017
Conclusions de l'avocat général Tanchev du 11 juillet 2017, C-462/16, Boehringer Ingelheim Pharma GmbH & Co. KG
Décision administrative19.01.2016
Régie communale autonome, Assujettissement, Organisme sans but lucratif, Subventions
Circulaire10.12.2015
Redevable de l'impôt, organisme de droit public, autorité publique
Circulaire29.08.2007
Redevable de l'impôt
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne23.11.2004
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 23 novembre 2004, C-412/03, Hotel Scandic Gåsabäck AB
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne27.11.2003
Conclusions de l'avocat général Geelhoed du 27 novembre 2003, C-381/01
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.09.2002
Conclusions de l'avocat général Tizzano du 12 septembre 2002, C-149/01
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne05.02.2002
Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 5 février 2002, C-353/00
Commentaire administratif15.06.2026