JurielDocuments qui citent ce texte
19ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.12.2016
Arrêt de la Cour du 8 décembre 2016, C-453/15
ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.06.2013
Arrêt de la Cour du 27 juin 2013, C-155/12, RR Donnelley Global Turnkey Solutions Poland sp. z o.o
ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.10.2011
Arrêt de la Cour du 27 octobre 2011, C-530/09
ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.09.2009
Arrêt de la Cour du 3 septembre 2009, C-37/08
ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.12.2007
Arrêt de la Cour du 6 décembre 2007, C-451/06
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne31.01.2013
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 31 janvier 2013, C-155/12, RR Donnelley Global Turnkey Solutions Poland sp. z o.o
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne28.06.2011
Conclusions de l'avocat général Mazák du 28 juin 2011, C-218/10
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.09.2010
Conclusions de l'avocate générale Trstenjak du 7 septembre 2010, C-270/09, Macdonald Resorts Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne02.04.2009
Conclusions de l'avocate générale Trstenjak du 2 avril 2009, C-37/08
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne18.07.2007
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 18 juillet 2007, C-451/06
Commentaire administratif18.03.2025
Prestations de services (01.03.2025), Topics particuliers, Biens immobiliers
Commentaire administratif25.10.2022
Prestations de services (01.10.2022), Topics particuliers, Biens immobiliers
Commentaire administratif19.09.2022
Prestations de services (01.09.2022)
Commentaire administratif31.12.2020
Introduction (31.12.2020), Commentaire TVA, Topics, Biens immobiliers
Commentaire administratif31.12.2020
Prestations de services (31.12.2020), Topics particuliers, Biens immobiliers
Commentaire administratif31.12.2020
Prestations de services (Mise à jour 31.12.2020), Topics particuliers
Question parlementaire12.03.2010
Lieu de la prestation de services. mise à disposition d'emplacements pour l'entreposage
Décision anticipée20.02.2024
Article 31bis du Règlement d’exécution n° 282/2011 (UE) du Conseil du 15.03.2011
Décision anticipée02.10.2018