JurielDocuments qui citent ce texte
72Tous les types72Jurisprudence européenne58Arrêts3Jugements3Fiches de commentaire administratif5Décisions administratives1Décisions anticipées1Questions parlementaires1
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne23.11.1995
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 23 novembre 1995, C-215/94
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne16.03.1994
Conclusions de l'avocat général Van Gerven du 16 mars 1994, C-33/93
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne20.01.1994
Conclusions de l'avocat général Lenz du 20 janvier 1994, C-16/93
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne20.01.1993
Conclusions de l'avocat général Van Gerven du 20 janvier 1993, C-333/91
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne15.03.1989
Conclusions de l'avocat général Mischo du 15 mars 1989, 231/87 et 129/88
1occurrence
Commentaire administratif01.07.2026
Prestations de services (01.07.2026)
1occurrence
Commentaire administratif01.08.2025
Prestations de services (01.08.2025)
1occurrence
Commentaire administratif29.08.2024
Prestations de services (01.07.2024)
1occurrence
Commentaire administratif21.09.2023
Prestations de services (01.09.2023)
1occurrence
Commentaire administratif19.09.2022
Prestations de services (01.09.2022)
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Question parlementaire06.08.2020
L'exonération de la TVA pour les opérations médicales au sein d'un réseau
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Décision anticipée20.06.2023
Vrijstelling, exonération, groupement autonome de personnes
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