JurielDocuments qui citent ce texte
72Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.10.1997
Arrêt de la Cour du 16 octobre 1997, C-258/95, Julius Fillibeck Söhne GmbH & Co. KG
ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.03.1994
Arrêt de la Cour du 3 mars 1994, C-16/93
ArrêtCour de cassationF.14.0209.N07.04.2016
Actes imposables, Actes à titre onéreux
ArrêtCour d'appel de Bruxelles16.06.2011
Assujettissement
ArrêtCour d'appel de Gand17.05.2011
Assujettissement, exonération, autre exemption, poursuite, instance
JugementTribunal de première instance de Hasselt04.05.2005
Établissement de la taxe, assujettissement, champ d'application
JugementTribunal de première instance de Gand08.05.2003
Champ d'application, service, opération imposable, établissement de la taxe
JugementTribunal de première instance de Gand08.05.2003
Contribution payée pour siéger au conseil d'administration d'une ASBL
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.02.2025
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 13 février 2025, C-615/23
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.01.2023
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 12 janvier 2023, C-677/21
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.09.2020
Conclusions de l'avocat général Bobek du 10 septembre 2020, C-449/19
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.07.2017
Conclusions de l'avocat général Tanchev du 11 juillet 2017, C-462/16, Boehringer Ingelheim Pharma GmbH & Co. KG
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.06.2016
Conclusions de l'avocat général Wahl du 14 juin 2016, C-432/15
Décision administrative30.03.2016
Personnes morales agissent en qualité d’administrateur, Assujetissement, assujettissement
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.06.2015
Conclusions de l'avocat général Jääskinen du 25 juin 2015, C-174/14
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.09.2012
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 13 septembre 2012, C-310/11, Grattan plc
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.07.2011
Conclusions de l'avocat général Jääskinen du 14 juillet 2011, C-93/10, GFKL Financial Services AG
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.09.2010
Conclusions de l'avocate générale Trstenjak du 7 septembre 2010, C-270/09, Macdonald Resorts Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.04.2010
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 22 avril 2010, C-40/09, Astra Zeneca UK Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne09.07.2009