JurielDocuments qui citent ce texte
42Cour d'appelTribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.10.2025
Arrêt de la Cour du 9 octobre 2025, C-101/24, XYRALITY GmbH
ArrêtCour de justice de l'Union européenne23.11.2023
Arrêt de la Cour du 23 novembre 2023, C-532/22, SC Westside Unicat
ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.05.2023
Arrêt de la Cour du 11 mai 2023, C-620/21, MOMTRADE RUSE OOD
ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.06.2021
Arrêt de la Cour du 3 juin 2021, C-931/19, Titanium Ltd
ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.03.2021
Arrêt de la Cour du 17 mars 2021, C-459/19, Wellcome Trust Ltd
ArrêtCour de justice de l'Union européenne02.07.2020
Arrêt de la Cour du 2 juillet 2020, C-215/19
ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.03.2019
Arrêt de la Cour du 13 mars 2019, C-647/17, Srf konsulterna AB
ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.08.2018
Arrêt de la Cour du 7 août 2018, C-16/17
ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.12.2015
Arrêt de la Cour du 17 décembre 2015, C-419/14, WebMindLicenses Kft
ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.10.2014
Arrêt de la Cour du 16 octobre 2014, C-605/12, Welmory sp. z o.o
ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.06.2013
Arrêt de la Cour du 27 juin 2013, C-155/12, RR Donnelley Global Turnkey Solutions Poland sp. z o.o
ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.10.2011
Arrêt de la Cour du 27 octobre 2011, C-530/09
ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.09.2009
Arrêt de la Cour du 3 septembre 2009, C-37/08
ArrêtCour d'appel de Bruxelles2021/AF/5413.05.2026
Finalité, Lieu d'établissement, Principe de neutralité
JugementTribunal de première instance05.01.2026
Dette de TVA, Autoliquidation, Grande-Bretagne, report de paiement
JugementTribunal de première instance de Liège11.10.2018
Exemptions, Location de biens immeubles, Fourniture de logements meublés
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.04.2025
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 10 avril 2025, C-101/24, XYRALITY GmbH
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne01.12.2022
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 1er décembre 2022, C-620/21, MOMTRADE RUSE OOD
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.02.2022
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 10 février 2022, C-596/20, DuoDecad Kft
Circulaire27.07.2021